COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR / Ancienne décharge RD23
Installation classée à SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'ancienne décharge municipale a été localisée. Elle a été recouverte en partie par des déchets inertes mélangées à des déchets végétaux. L'inspection des installations classées considèrent qu'il s'agit de deux ICPE l'une sur l'autre et non autorisées. La cessation d'activité du site doit être considérée dans son ensemble. Pour cela et en première approche, une étude concernant la réhabilitation de l'ensemble du site est demandée. Cette étude proposera les meilleures solutions de réhabilitation afin de préserver les intérêts mentionnés au L511-1 du Code de l'environnement et notamment afin d'éviter la contamination en polluants de la rivière jouxtant la parcelle (Ruisseau du Prieur). La mise en demeure obligeant à réhabiliter le site est proposée conjointement aux deux entités : l’entreprise MASSA et FILS d’une part et la commune de Saint-Bonnet-en Champsaur d’autre part. La commune peut choisir de prendre l’ensemble des travaux et études à sa charge.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Vérification du classement ICPE rubrique 2760-2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
Une grande quantité de déchets est présente en pied de talus et dans le lit du ruisseau situé à proximité immédiate du pied de talus. On trouve de la ferraille, des appareils électroménagers, des déchets plastiques, pneus, pots de peinture, bidons ... L'entreprise MASSA ET FILS a déposé des déchets inertes et des déchets verts par-dessus les déchets ménagers. Le volume de déchets ménagers est difficilement estimable mais semble être relativement conséquent : entre 500 m3 et 1 500 m3 . Des traces d’irisation ont été observées dans le cours d'eau en aval, ce qui montre très probablement la présence d'hydrocarbures dans le massif de déchets et la contamination du cours d’eau par ce dernier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, réhabilitation du site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Autres installations inspectées à proximité
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR— Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)1 point de contrôle avec suites administratives
EYRAUD Serge— Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport