Inspections ICPE

Installations classées inspectées à SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

3 installations de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR / Ancienne décharge RD23 — Vérification du classement ICPE rubrique 2760-2

Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1, L.511-2, L.512-1

Une grande quantité de déchets est présente en pied de talus et dans le lit du ruisseau situé à proximité immédiate du pied de talus. On trouve de la ferraille, des appareils électroménagers, des déchets plastiques, pneus, pots de peinture, bidons ... L'entreprise MASSA ET FILS a déposé des déchets inertes et des déchets verts par-dessus les déchets ménagers. Le volume de déchets ménagers est difficilement estimable mais semble être relativement conséquent : entre 500 m3 et 1 500 m3 . Des traces d’irisation ont été observées dans le cours d'eau en aval, ce qui montre très probablement la présence d'hydrocarbures dans le massif de déchets et la contamination du cours d’eau par ce dernier.

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR — Capacité d'extinction incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Il y a un poteau incendie jaune situé à moins de 200 m de l'installation mais à plus de 100 m de certaines parties de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit installer un autre poteau incendie situé plus proche de l'installation ou tout autre réserve d'eau capable de répondre aux exigences réglementaires.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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