Installation classée à Porto-Vecchio (20137), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le dépôt du dossier de demande d'enregistrement est intervenu dans le délai de 6 mois, le présent rapport vaut levée de la mise en demeure n°2A-2023-11-08-00005 du 8 novembre 2023. Des éléments restent à transmettre par l'exploitant afin de compléter son dossier en cours d'instruction par l'inspection.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Régularisation des activités visées par la rubrique 2340 de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/11/2023, article 2
L'exploitant a déposé un dossier de demande d'enregistrement sur la plateforme GUNEnv le 29/04/2024, le délai de 6 mois est ainsi respecté. L'instruction du dossier a conduit l'inspection a demandé la transmission de pièces manquantes (plan, permis de construire, ...) et des précisions.4/4 Une partie des compléments a été transmise via GUNEnv les 13/06/2024 et 11/09/2024. La visite permet de faire un point avec l'exploitant et son bureau d'études sur les dernières précisions à apporter au dossier d'enregistrement, notamment sur : - la proposition de rétention des eaux d’extinction d’incendie dans la partie basse de la blanchisserie et la consultation du SIS2A, - la collecte des eaux pluviales sur les surfaces imperméabilisées (installation d'avaloirs supplémentaires, vanne de fermeture sur la canalisation d'eaux pluviales existante), - le positionnement de la nouvelle cuve de gaz.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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