Installation classée à Entre Vignes (34400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au 10 décembre 2024, jour de l'inspection, l'exploitation de l'installation de stockage n'avait pas débuté et les travaux préparatoires nécessaires à cette exploitation n'étaient pas achevés. L'inspection a porté sur les aménagements déjà réalisés et en place sur le site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Signalisation de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Il a été constaté la présence d'un panneau de signalisation accroché au portail d'accès au site.4/4 Sur ce panneau, étaient mentionnés : l'identification de l'installation de stockage,• la référence de l'arrêté préfectoral d'enregistrement,• la raison sociale et l'adresse de l'exploitant,• la nature et le code déchets des déchets autorisés sur le site.• N'étaient pas mentionnés : les jours et heures d'ouverture,• la mention "interdiction d'accès à toute personne non autorisée",• le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter les informations inscrites sur son panneau de signalisation par les mentions manquantes conformément à l'article 22 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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