Le chantier de rénovation a été de courte durée : 1 mois et demi. Au moment de la visite toutes les installations n'étaient plus sur place. Le site est propre et ne présente pas de pollution visible.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1.3
Les installations de centrale d'enrobage ne sont plus présentes. Le chantier s'est déroulé du 9 septembre 2024 au 21 octobre 2024. A ce jour il n'y a plus d'activités sur le site, mais l'exploitant veut bénéficier du bénéfice de son enregistrement jusqu'au bout de son délai de validation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2019, article 3.2
Il est constaté qu'une clôture est disposée tout autour du site et que l'accès principal est muni d'un portail fermé à clé. Un affichage est disposé sur le portail indiquant qu'il s'agit d'un site protégé et que le site a fait l'objet d'une consultation publique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 47
Il est constaté qu'un amas de gravats de rabotage appartenant à la société TRABET est laissé sur le site afin de finaliser une rampe d'accès de pré-doseurs en cas de redémarrage de chantier.5/5 Les autres tas de fraisats et les blocs de béton appartiennent à la SANEF et sont entreposés sur le site. Il est à noter que la convention d'occupation qui lie la SANEF (propriétaire du terrain) et la société TRABET (exploitant du site) a pris fin le 31 décembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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VIVESCIA— Valmy (51800)1 point de contrôle avec suites administratives