Inspections ICPE

TRABET

Installation classée à VALMY (51800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100027073
CommuneVALMY (51800)
DépartementMarne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 5 mars 2025
SIRET81153701800020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le chantier de rénovation a été de courte durée : 1 mois et demi. Au moment de la visite toutes les installations n'étaient plus sur place. Le site est propre et ne présente pas de pollution visible.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Conformité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1.3

Les installations de centrale d'enrobage ne sont plus présentes. Le chantier s'est déroulé du 9 septembre 2024 au 21 octobre 2024. A ce jour il n'y a plus d'activités sur le site, mais l'exploitant veut bénéficier du bénéfice de son enregistrement jusqu'au bout de son délai de validation.

Thèmes : Risques accidentels · Implantation de l’installation

Implantation et aménagement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.1

Il est constaté que les premières habitations sont à plus de 100 mètres du site.

Thèmes : Risques chroniques · Limites des habitations

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2019, article 3.2

Il est constaté qu'une clôture est disposée tout autour du site et que l'accès principal est muni d'un portail fermé à clé. Un affichage est disposé sur le portail indiquant qu'il s'agit d'un site protégé et que le site a fait l'objet d'une consultation publique.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle d’accès

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 47

Il est constaté qu'un amas de gravats de rabotage appartenant à la société TRABET est laissé sur le site afin de finaliser une rampe d'accès de pré-doseurs en cas de redémarrage de chantier.5/5 Les autres tas de fraisats et les blocs de béton appartiennent à la SANEF et sont entreposés sur le site. Il est à noter que la convention d'occupation qui lie la SANEF (propriétaire du terrain) et la société TRABET (exploitant du site) a pris fin le 31 décembre 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Plan général indiquant les risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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