Inspections ICPE

EOLE SORBON II - Mont-de-Gerson II

Installation classée à Barby (08300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003012119
CommuneBarby (08300)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 19 mai 2022
SIRET82938953500032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi de mortalité 2022 fait état d'un impact significatif sur l'avifaune et les chiroptères dû à la présence des aérogénérateurs. L'exploitant a mis en place les mesures correctives nécessaires.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Protection de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant a fait réaliser des suivis de mortalité en 2022. Ces études (référence "2022113 et 2022579", édité par Biotope en juin 2023) indiquent une mortalité significative de l'avifaune et des chiroptères. Concernant l'avifaune, les espèces pour lesquelles des cadavres ont été retrouvés sont de petite taille,cequi,d'après l'exploitant,rendraitpeuutilele s systèmes dedétection-arrêt,quisontplutôt aptes à détecter les oiseaux de grande envergure. L'exploitant a donc mis en place un système de "cut-in-speed", à savoir l'arrêt des éoliennes avant la vitesse de production d'électricité, pour des vitesses de vent inférieures ou égales à 4,5 m/s. Un suivi de mortalité est déjà en cours pour valider l'efficacité de cette mesure. L'exploitant a justifié de la mise en place effective de ce cut-in-speed. Concernant les chauves-souris, l'exploitant indique que la mortalité des chiroptères a été déclarée comme significative du fait de la présence de Noctules de Leister. Cependant, le petit nombre de cadavres de chauves-souris retrouvés semble indiquer que, malgré une mortalité avérée des chiroptères, celle-ci n'est pas significative (moins de 2 cadavres/éolienne/an). D'après ce constat, l'exploitant a décidé de ne pas modifierles critères de bridage déjà en place. L'exploitant souhaite confirmer l'impact non-significatif du parc de Mont de Gerson 2 sur les chiroptères. Pour cela, les campagnes de prospection en 2023 sont doublées après les moissons (périodeoùilestpossiblededétecterlescadavres).Lesdo nnéesbrutesdelamortalitéserontainsi plus représentatives car les cadavres de chauves-souris seront moins sujets à la prédation. En fonction des résultats du suivi, les critères de bridage ser ont conservés ou renforcés. L'exploitant respecte la prescription contrôlée : suite à un impact significatif du parc sur la mortalité des chiroptères et de l'avifaune, il a mis en placedes mesures correctives et a vérifié leur efficacité par un suivi environnemental.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Autre · Protection de l'avifaune et des chiroptères

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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