Installation classée à Saint-Fons (69190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite à permis de constater le besoin de mise à jour des documents essentiels à la sécurité du site.6
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant n’a pas de plan d'opération interne tel que défini par l’article 5 de l’arrêté du 26/05/14. Il présente cependant une procédure qui lui permettrait de répondre H24 à un événement sur son installation, ainsi que la liste de phénomènes dangereux susceptibles d’avoir un effet en dehors de son installation. L’exploitant dit participer à des exercices POI avec Polytechnyl, en revanche il n’a rien formalisé sur le sujet. L’inspection constate que l’exploitant n’a pas de document POI opérationnel d'aide à la décision qui décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles afin de minimiser les conséquences d'un accident. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’appuiera sur l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26/05/14 pour élaborer son POI dans l’objectif d’avoir un document opérationnel. Il consultera les autres exploitants de la plateforme notamment POLYTECHNYL pour intégrer les adaptations nécessaires rendues communes aux différents exploitants. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - POI
Gouvernance de la sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’inspection a examiné le Contrat de gouvernance de la sécurité de la plate-forme industrielle Sud Lyon signé au 6/11/2020 ainsi que la charte hygiène, sécurité et protection de l’environnement pour le site de Saint-Fons Belle Étoile signée au 27/03/2023. L’inspection constate que SAINT-FONS POWER PLANT n’est pas signataire de ces actes. L’exploitant dit cependant avoir participé au comité annuel de Coordination de la plateforme de Saint-Fons du 28 Novembre 2023. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet une copie du contrat de gouvernance et de la Charte HSE signés par SAINT-FONS POWER PLANT, sous 6 mois, à l’inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - contrat de plate-forme
Plan de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a communiqué à l’inspection, avant la visite, un plan très peu lisible sur lequel figure son installation et certaines installations de POLYTECHNYL voisines. Le plan indique grossièrement la ligne de gaz qui alimente l’installation et les zones de risques (inflammable et explosion). Ce plan répond partiellement aux dispositions réglementaires car ne présente pas la nature des risques. L’exploitant présente en séance un plan non daté dénommé "Zones de danger Atelier Solvay SES Cogénération" sur lequel figure une zone Z2 . D’après l’exploitant cette zone correspond aux zones ATEX. Lors de la visite du site, l’inspection n’a pas constaté la présence de ces risques matérialisés par des marques au sol ou des panneaux. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant se met en conformité vis à vis des prescriptions contrôlées. Il recense, les parties de l’installation qui sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre. il détermine pour chacune de ces parties de l’installation la nature du risque qui la concerne. La présence de ce risque est matérialisée par des marques au sol ou des panneaux et sur un plan de l’installation. Il annexe ce plan à son POI. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Plan de l’installation
État des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Suite à la visite sur site l’inspection constate qu’il n’y a aucun produit stocké sur le site. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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