À cause de la forte précipitation le jour de l'inspection, il n'y avait pas de d'activité sur le site. L'extraction commencera dès que les conditions météorologiques le permettront.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2025, article 2.1.2.5
Les travaux de la piste d'accès, du fossé et des buses d'évacuation sont terminés. La zone de chantier est entourée d'un merlon et d'une clôture anti-intrusion pour la petite faune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, le groupe mobile de traitement doit être installé sur une plate-forme temporaire.
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements temporaires des zones d'extraction
Eaux de ruissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2025, article 5.2.3
Avant de se déverser dans le milieu naturel, les eaux pluviales en amont du chantier sont acheminées vers un bassin de décantation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de réaliser un contrôle des rejets d'eaux pour s'assurer que les aménagements de traitement permettent le respect des valeurs limites établies à l'article 5.2.5.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/01/2026, article 2
Une clôture temporaire et mobile de chantier est installée à plus de 10 mètres de chaque côté des talwegs pour protéger les secteurs "écoulement A" et "écoulement B". L'extraction a débuté dans la phase 1B, sans nuire aux zones mises en défens.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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