Inspections ICPE

CPENR des Mignaudières II

Installation classée à Brion (86160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2025 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100001167
CommuneBrion (86160)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 14 avril 2025
SIRET88171772200014

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le jour de la visite d’inspection inopinée, il a ét é constaté des travaux de terrassement (voies d’accès). L’exploitant devra démontrer que ces trav aux sont respectent le cadre fixé par l’arrêté préfectoral.

1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite

Protection avifaune

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 9 octobre 2023, article 7 .I.a

Lors de la visite d’inspection inopinée, le constat de travaux de terrassement a été constaté. L’exploitant a indiqué par courrier en date du 18 f évrier 2025 du démarrage du chantier du parc éolien des Mignaudières 2.

Thèmes : Risques accidentels · protection des oiseaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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