Installation classée à Fongueusemare (76280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057600537 |
|---|---|
| Commune | Fongueusemare (76280) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 39775716200011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- le plan de l’exploitation est à actualiser notamment pour la suppression des bâtiments détruits ; - le cheptel correspond à l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 : • rubrique 2102 - 1020 porcelets < 30kg x 0,2 = 204 Animaux Equivalents (AE) • rubrique 3660 : 2 924 places de porcs à l’engraissement L’arrêté préfectoral d’autorisation du /2015 est toujours d’actualité. - les armoires électriques de la zone d’attente et de la fosse à lisier ne disposent pas d’un extincteur à proximité ; - l’exploitation dispose d’extincteurs auprès de la plupart des armoires électriques ; - le contrat de maintenance des extincteurs du 10 octobre 2022 a été fourni. Le contrat de maintenance de l'année 2023 sera à fournir ; - le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgences ; - un contrôle des installations électriques du 18 juillet 2023 a été présenté et envoyé par mail ; - la cuve à fuel à simple paroi ne possède pas de rétention ; - le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion ; - le forage est hermétique et clos ; - un lieu est dédié à l’équarrissage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation est à actualiser notamment pour la suppression des bâtiments détruits.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
Les armoires électriques de la zone d’attente et de la fosse à lisier ne disposent pas d’un extincteur à proximité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Extincteur
L’exploitation dispose d’extincteurs auprès de la plupart des armoires électriques. Le contrat de maintenance des extincteurs du 10 octobre 2022 a été fourni. Le contrat de maintenance de l'année 2023 sera à fournir.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Rétention
La cuve à fuel à simple paroi ne possède pas de rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Thème : Élevage, Actualisation cheptel
Le cheptel correspond à l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 : - rubrique 2102 - 1020 porcelets < 30kg x 0,2 = 204 Animaux Equivalents (AE) - rubrique 3660 : 2924 places de porcs à l’engraissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Numéros d’urgence
Le bureau dispose d’un affichage des numéros d’urgences.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques
Un contrôle des installations électriques du 18 juillet 2023 a été présenté et envoyé par mail.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 Thème : Élevage, Equipements du Forage
Le raccordement du forage au réseau public possède un dispositif de disconnexion
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : - Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 - Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature an
Le forage est hermétique et clos.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 Thème : Élevage, Equarrissage
Un lieu est dédié à l’équarrissage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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