Installation classée à Cany-Barville (76450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 août 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057600301 |
|---|---|
| Commune | Cany-Barville (76450) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 2 depuis 23 août 2022 |
| SIRET | 60547018600012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les résultats d'autosurveillance d'octobre et novembre sur Gidaf seront à transmettre. La société Fineltaa doit fournir l'accréditation des intervenants extérieurs dans le cadre de l'autosurveillance.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1 Thème : Actions nationales 2022, Transmission GIDAF
En 2022, les résultats d'autosurveillance ont été transmis de janvier à septembre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II Thème : Actions nationales 2022, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
La société Fineltaa n'a pas fourni l'accréditation des intervenants extérieurs dans le cadre de l'autosurveillance.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V Thème : Actions nationales 2022, Pose matériel
Le point de prélèvement du technicien est le même que celui de l’autosurveillance faite par l’exploitant. Les prélèvements réalisés par l'exploitant sont recueillis dans le local technique juste à coté. Le laboratoire réalise le paramétrage du contrôle (hauteur d'eau, volume global de prélèvement, asservissement du prélèvement, etc.). Un débitmètre est mis en place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V Thème : Actions nationales 2022, Dépose matériel
Le matériel installé et utilisé par le laboratoire inopiné est resté intact et n’a pas été déplacé. Le volume prélevé est suffisant pour permettre les analyses par le laboratoire en charge du contrôle inopiné et le laboratoire de l’exploitant. Les modalités de constitution des échantillons labo et exploitant et adéquation des récipients utilisés avec les paramètres recherchés. Le technicien préleveur a recours à moteur équipé d'une pale en inox pour agiter lentement le prélèvement 24h du flaconnage en verre, sans effet vortex. Il déverse le prélèvement en plusieurs fois dans différents flacons en plastiques et un en verre, ainsi que dans 2 flacons en verre pour Fineltaa. Le dispositif de réfrigération est de 5,4°.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/1997 , article 6.2 Thème : Risques chroniques, Respect VLE
Contrôle inopiné et auto-surveillance DBO5 900 mg O2/l - Contrôle inopiné : 289 DCO 2 100 mg O2/l - Contrôle inopiné : 486 MES 650 mg/l - Contrôle inopiné : 92 NTK 150 mg N/l - Contrôle inopiné : 50,8 Phosphore 50 mg P/l - Contrôle inopiné : 2,48 Chlorures 2 000 mg C/l - Contrôle inopiné : 720 SEH 150 mg/l - Contrôle inopiné : 4 Température de l'eau : 5,4°C pH : 5,5 < 7 ,8 < 8,5
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.