Installation classée à Bazouges Cré sur Loir (72200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200660
Commune
Bazouges Cré sur Loir (72200)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 21 décembre 2023
SIRET
79942791900029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Présence d'un dépôt d'aliments non sécurisé sur une parcelle attenante aux bâtiments d'élevage. -4)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Propreté-Rongeurs-Déchets et sous-produits animaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6-10-33
Présence d'un dépôt d'aliment de volailles sur une parcelle à proximité des bâtiments d'élevage. Ce dépôt n'est pas protégé et est susceptible d'attirer des nuisibles. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à retirer ce dépôt d'aliment en vu de son traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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