Inspections ICPE

SAS DE BINGUI

Installation classée à Garlin (64330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056400688
CommuneGarlin (64330)
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 64
Inspections listées1 depuis 11 octobre 2024
SIRET98275775900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’incident n’a pas engendré de pollution des eaux superficielles.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Rétention des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Du lisier est répandu au sol jusqu’à environ 20 m des fosses de stockage. Il n’y a pas de trace de lisier dans le cours d’eau voisin (situé à environ 150 m) ni sur ses berges. Les explications fournies par le gérant sont les suivantes : L’une des fosses à lisier a débordé suite au déclenchement intempestif d’une pompe de transfert suite à l’épisode météorologique de la nuit du 9 au 10 octobre (fortes pluies et forts vents) : un boîtier électrique (probablement mal fermé) fixé à la paroi d’une des fosses a été ouvert par le vent, l’intérieur trempé par la pluie, et un court-circuit a fait fondre un interrupteur, ce qui a dé - clenché la pompe de transfert du lisier vers la fosse voisine, celle-ci finissant par déborder. La quantité de lisier répandu est évaluée par l’exploitant à 250 à 300 m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait un rapport d’incident et propose des mesures propres à éviter qu’un tel événe - ment se reproduise.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 3/3

Thèmes : Risques accidentels · Déversements dans le milieu

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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