Installation classée à Wallers-en-Fagne (59132), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055901847 |
|---|---|
| Commune | Wallers-en-Fagne (59132) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 novembre 2024 |
| SIRET | 34141415900028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants tiennent à jour leurs documents d'enregistrements de la fertilisation azoté dans le respect de la réglementation en vigueur. Le matériel d'épandage est bien adapté à l'épandage des engrais organiques produits sur l'exploita - tion. Aucune anomalie n'a été relevée sur les documents présentés lors du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’installation n’a pas subi de modifications depuis le dernier acte en vigueur en date du 09 avril 2010. AP pour 380 vaches laitières et 100 bovins à l'engrais.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage des effluents de l’élevage laitier sont suffisantes et répondent aux be - soins réglementaires en zone vulnérable aux nitrates. Une installation de méthanisation fonctionne sous le régime de la déclaration (29t/j) pour le traite- ment des effluents organiques de l’élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d’épandage a subi une très légère modification ne nécessitant pas le dépôt d’un dossier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
La quantité d’azote produite sur l’exploitation s’élève à 49874 uN par an. Les effectifs présents sont conformes à ceux mentionnés dans l’acte du 09 avril 2010. L’atelier laitier est actuellement composé de 350 vaches laitières en production. La pression azotée s'élève à 151 Kg/N sur les 330,10 ha déclarés à la PAC.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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