Installation classée à Villers-au-Tertre (59234), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055900548
Commune
Villers-au-Tertre (59234)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2023
SIRET
41461117800024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitant de la SARL de la B.G.P souhaite continuer à gérer avec attention les risques sur son exploitation. Il procède, régulièrement, à la vérification de ses installations électriques et de ses citernes de gaz liquéfiés. Les bâtiments et les abbords sont bien entretenus. Un suivi, de la vérification périodique des extincteurs, doit être plus rigoureux pour garantir la protection interne contre l'incendie.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Un document unique est présent sur l'installation et a été présenté. Ce document ne comporte pas tous les éléments prévus au registre des risques comme stipulé, à l'alinéa 4 de l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013 applicable à l'installation (notamment les documents permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Quatre citernes de 1700 litres de gaz sont présentes sur le site. Un contrôle visuel des citernes aux abords des deux bâtiments d’élevage a été effectué. Le dernier contrôle des citernes effectué par la société de maintenance, date du 24 avril 2023. Une cuve à fuel double paroi de 1000 litres et un groupe électrogène sont présents dans le local technique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux techniques ont été inspectés et il n'a pas été constaté, de négligence particulière sur la propreté des locaux, ni d'amas de poussières aux abords des tableaux électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'une ouverture bien dégagée reliant la voie publique et l'intérieur du site pour permettre l'entrée des engins de secours. Des aires de stationnement sont présentes et un sens de circulation des véhicules a été mis en place sur le site d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés.Présence d'une bouche incendie devant l'exploitation en bordure de route, installée au frais de l'exploitant lors de la construction des bâtiments d'élevage de volailles.Quatre extincteurs sont présents sur l'exploitation, mais n'ont pas fait l'objet de vérifications périodiques.Les numéros d'appels d'urgence sont affichés dans le local technique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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