Installation classée à Arnèke (59285), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055900037 |
|---|---|
| Commune | Arnèke (59285) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 juin 2023 |
| SIRET | 34268918900021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant de la SCEA DES TROIS CHENES a conscience de l'importance de la maîtrise des risques sur son installation d'élevage porcin. Tous les domaines font l'objet d'un suivi, l'environnement et la biosécurité sont des points que l'exploitant tient particulièrement à maîtriser dans une région de production. Pour contribuer à garder une bonne image de l'élevage porcin, l'exploitant souhaite respecter le logement de l'animal dans des conditions optimales d'hebergement moderne en tenant compte des enjeux environnementaux actuels.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des risques a été présenté. Le registre était présent dans le bâtiment d'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les bâtiments sont chauffés à l'électricité et à l'eau chaude. Les installations sont pourvues de panneaux photovoltaïques en toitures. Un groupe électrogène et un chauffage au fioul de secours sont présents dans le local matériel. Deux cuves de 2000 litres à double paroi, sont présentes dans le local matériel. Le dernier recensement des risques a été effectué en décembre 2022 par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches produits sont présentes dans le registre de risques. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, par l'exploitant, en fonction du produit utilisé en cours d'année.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pour des raisons pratiques et sanitaire, l'inspection n'est pas entrée dans le bâtiment d'élevage. Le sas du bâtiment d'élevage est propre et bien rangé. L'exploitant veille à l'image de ses installations avec beaucoup de rigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site d'élevage dispose de deux entrées, l'une avec un portail manuel et l'autre (entrée principale) avec portail électrique à digicode, muni d'une clef spécifique pour les services de défense incendie (clef pompiers). Les accès sont très bien entretenus et bien dégagés. Ils sont directement accessible depuis la voie publique, route Paepyaerstraete, pour les services de secours. L'entrée principale du site, dispose d'un parking pour les visiteurs et le personnel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une réserve incendie d'un volume minimum de 500m3 munie d'un puisard pour l'aspiration. La reconnaissance opérationnelle du point d'eau incendie (PEI WOU01), a été réalisée dernièrement en 2023. Les extincteurs disponibles sont au nombre de 20 pour le bâtiment d'élevage et 7 pour les autres bâtiments annexes. Un contrat passé avec une société de COUDEKERQUE BRANCHE permet de vérifier chaque année le bon fonctionnement des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont vérifiées tous les ans par le bureau VERITAS. L'exploitation possède un certificat Q18, la vérification périodique Q18 vise à vérifier le risque électrique de l’ensemble des installations de l’établissement. Elle possède également une certification Q19, permettant de rechercher, par thermographie infrarouge, les échauffements anormaux dans le tableau électrique susceptibles d’engendrer des arcs voire des feux électriques. L'attestation de contrôle est envoyée par courriel à l'exploitant après chaque vérification. Les attestations sont disponibles informatiquement mais ne sont pas insérées au registre des risques. Suite à l'inspection, l'exploitant s'engage à mettre les attestations dans son registre de risques.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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