L'exploitant s'est investi dans la remise en conformité de son installation et a également des projets d'amélioration organisationnelle comme structurelle.
17points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Phase de démarrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
1 - L'exploitant a présenté les registres de suivi de l'étanchéité qu'il effectue avec un appareil de détection et a présenté les rapports d'étanchéité effectués par une société tierce (rapports du 14/06/2023 et du 10/09/2024). De même, le registre fait état du suivi des pressions. Les documents des procédures de remise en route et des personnes désignées pour cette opéra - tion ont été présentés. 2- Le détecteur portatif a été placé dans un lieu plus adapté. 3- Le manomètre a été remplacé. L'exploitant a mis en place un registre général de suivi des opéra- tions de surveillance et de maintenance de son installation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Prévention des fuites de gaz _ Art 36 AMPG du 12/08/2010
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
L'exploitant a mis en place des fiches de procédure et un registre général de suivi des opérations de surveillance et de maintenance de son installation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Prévention des émissions de gaz _ Art 32 AMPG du 12/08/2010 4/10
Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
L'exploitant a mis en place un registre général de suivi des opérations de surveillance et de mainte- nance de son installation comprenant également les appareils mobiles de détection .
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Risques d’incendie et d’explosion _ Art 19 AMPG du 12/08/2010
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
L'exploitant a mis en place un registre général de suivi des opérations de surveillance et de mainte- nance de son installation qui comprend notamment le suivi du groupe électrogène.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Transversal _ Art 21 AMPG du 12/08/2010
Canalisations, dispositifs d’ancrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
1- Le tuyau PVC a été remplacé par une canalisation en inox. 2- Les pressions sont relevées, reportées dans un registre et conformes. 3- Les encrages des équipements de stockage du biogaz sont en bon état.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Prévention des fuites de gaz _ Art 14 bis AMPG du 12/08/2010
Raccords des tuyauteries de biogaz et de biométhane
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
Les diverses signalétiques sont en place.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Prévention des fuites de gaz _ Art 14 Ter AMPG du 12/08/2010
Consignes d’exploitation à prendre en cas de fuite de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
Les fiches ont été présentées. Les lieux retenus pour l'affichage des consignes ne sont pas les plus pertinents. L'exploitant amé - liorera ce point en déterminant des lieux plus stratégiques.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation _ Art 26 AMPG du 12/08/2010
Epandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
Le dernier plan d'épandage en date du 24/02/2025 a été présenté et fait référence aux zones vul - nérables.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Epandage _ Art annexe 1 AMPG du 12/08/2010
Composition du biogaz et prévention de son rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
- L'exploitant a mis en place un registre général de suivi des opérations de surveillance et de main - tenance de son installation. - La dernière facture d'étalonnage (en date de septembre 2023) du dispositif de mesure du CH4 et H2S par un organisme extérieur a été présentée. Le prochain contrôle métrologique sera program- mé courant fin d'année 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Prévention des émissions de gaz _ Art 48 AMPG du 12/08/2010
Programme de maintenance préventive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
L'exploitant a mis en place un registre général de suivi des opérations de surveillance et de mainte- nance de son installation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation _ Art 35 AMPG du 12/08/2010
Zones à atmosphères explosives (ATEX)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
1- La signalétique est en place et le tableau général à l'entrée du site à jour. 2- Les dispositif lumineux d'alerte sont en place à l'extérieur des locaux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Risques d’incendie et d’explosion _ Art 11 AMPG du 12/08/2010
Astreinte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
- Les personnes d'astreinte sont identifiées et le planning des astreintes a été présenté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation _ Art 9 AMPG du 12/08/2010
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
1 - Les analyses ont été présentées et archivées mais le laboratoire émet une réserve concernant le résultat: "Résultats émis hors accréditation en raison d’un délai de mise en analyse par rapport au prélève - ment supérieur aux exigences normatives. Dans ce cas, interpréter prudemment les résultats. Résultat sous réserve en raison d’un flaconnage non adapté pour l'analyse DCO." Il conviendra de lever une telle réserve lors des prochaines analyses. 2 et 3 - Le dispositif de rétention de type merlon a été construit au point bas du site. Un affichage vertical pour localiser rapidement la vanne d'évacuation/rétention des eaux de cette zone serait 8/10un plus.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Risques de pollution des milieux _ Art 30 AMPG du 12/08/2010
Collecte des eaux pluviales,des écoulements pollués et des eaux d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
- Le dispositif de rétention de type merlon a été construit au point bas du site. Un affichage verti - cal pour localiser rapidement la vanne d'évacuation/rétention des eaux de cette zone serait un plus.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Risques de pollution des milieux _ Art 39 AMPG du 12/08/2010
Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
- Le dispositif de rétention de type merlon a été construit au point bas du site. Un affichage verti - cal pour localiser rapidement la vanne d'évacuation/rétention des eaux de cette zone serait un plus.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Risques de pollution des milieux _ Art 44 AMPG du 12/08/2010
Gestion des nuisances odorantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
9/10L'exploitant a présenté un registre de suivi des opérations susceptibles de provoquer des nui - sances olfactives.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Odeurs _ Art 49 AMPG du 12/08/2010
Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article Article 1
Le site est clôturé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 10/10
Thèmes : Autre · Autre _ Art 17 AMPG du 12/08/2010
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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