Installation classée à Saint-Céré (46400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La situation sur l'abattoir n'a quasiment pas évoluée depuis la précédente visite et le courrier envoyé au président en 2024.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Le rapport de l'inspection des installations électriques n'est pas disponible Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra transmettre le résultat de la dernière vérification des installations électriques dans un délai de 1 mois
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Cette prescription est reprise dans l'article 12 de l'arrêté d'autorisation. Le jour du contrôle, personne n'est en mesure d'indiquer la présence éventuelle et la localisation de la vanne de sectionnement. Aucun protocole n'est mis en place pour isoler le réseau d'évacuation en cas d'accident ou d'incendie. De même, le clapet anti-retour pour éviter les inondations n'est pas en place (ou non connu des personnes interrogées) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les ouvrages hydrauliques devront être mis en place par l'exploitant et un protocole de gestion et d'entretien devra être établi dans un délai d'un mois 5/8
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > I.
Des bidons sont stockés sur le sol ou sur des palettes en bois dans le local de pré-traitement ou derrière l'abattoir. Les produits chimiques périmés, les bidons vides et les cuves vides ne sont pas évacués. Les bacs de rétention extérieurs sont complétement remplis Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra évacuer les bidons et cuves vides ainsi que les produits chimiques périmés dans les filières adaptées. Il évacuera également le liquide stocké dans les bacs de rétention extérieur dans un délai d'un mois. Les produits chimiques neufs dans le local de pré-traitement devront être placés sur des bacs ou palettes de rétention dans un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Gestion de la rétention des produits chimiques
Traitement et rejets des effluents.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
Le prétraitement est en fonctionnement manuel. Des pics d'évacuation sont constatés au delà du débit de déversement autorisé par l'arrêté préfectoral. Les alertes de la station ne sont pas renvoyées localement. Aucun astreinte n'est mise en place et aucun personnel suppléant n'est formé en cas d'absence du technicien de maintenance. La crépine d'injection du chlorure ferrique parait détériorée. Le nettoyage des véhicules apporte une grande quantité de paille et fumier au niveau des pompes du pré-traitement, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra former un suppléant à la maintenance de la station dans un délai de 3 mois. Dans un délais d'un mois, l'exploitant devra mettre en place et entretenir quotidiennement un dégrillage primaire sur le canal de l'aire de lavage, réparer l'injection du chlorure ferrique, mettre en place une astreinte sur la station de pré-traitement avec renvoie des alertes de la station.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions particulières à la pollution de l'eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
Aucune mesure de débit n'est mis en place sur la sortie du prétraitement. Le suivi des paramètres chimiques est effectué mais n'est pas saisi dans l'outil GIDAF. Les résultats sont corrects sur les paramètres physico-chimiques sur les bilans analysés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un suivi continu du débit sortant et saisir les résultats d'autosurveillance sur l'outil dédié dans un délai d'un mois
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article I > 3.3.
8/8 La gestion du froid a évolué par rapport au dossier de l'exploitant (changement de gaz notamment). Le contrôle annuel n'est pas indiqué sur l'appareil gérant le froid. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre l'inventaire des équipements frigorifique, le schéma général et les plans du réseau de froid dans un délai d'un mois. L'exploitant devra également mettre en place les contrôles périodiques des fuites de gaz dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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