Installation classée à Pissos (40410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054000753 |
|---|---|
| Commune | Pissos (40410) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juin 2023 |
| SIRET | 48528711400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les caractéristiques de l'arrêté d'autorisation resteront les mêmes. Bien qu'informé des différents niveaux de classement au titre des ICPE, le nouvel exploitant souhaite conserver l'effectif porcin actuel et il prévoit une mise en place actualisée des MTD, en particulier celles ayant trait à la couverture de la fosse à lisier. Au vu de l'arrêt temporaire de l'exploitation, certaines prescriptions n'ont pu être contrôlées et restent en attente en ce qui concerne les constatations.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Dans le cadre du changement d'exploitant, les effectifs figurant à l'arrêté d'autorisation restent inchangés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le nouvel exploitant évoque la présence sur l'exploitation d'une cuve à fioul double paroi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le nouvel exploitant évoque la présence d'un forage dont lesquantités de prélèvement font l'état d'un relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen IED de l'ancien exploitant a été délivré le 26/02/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet NOM ET SIGNATURE DE(S) L’INSPECTEUR(S) […] 5/5
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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