Inspections ICPE

MARTIN ERIC

Installation classée à Roissard (38650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053800693
CommuneRoissard (38650)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 38
Inspections listées1 depuis 29 juin 2023
SIRET34371436600022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'abattoir temporaire de […] est bien entretenu. Les conditions d'abattage et la gestion des déchets sont bien gérées.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Autorisation d’exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article Annexe de l’article R.511-9

[…] exploite un abattoir temporaire utilisé 2 jours par an dans le cadre des fêtes de l'Aï d. Le service des installations classées lui a demandé de régulariser sa situation par courrier en date d u 14 janvier 2020, compte-tenu du tonnage abattu (supérieur à 5 tonnes/jour). L'exploitant a déposé une demande d'examen au cas p ar cas le 9 mars 2021. Le dossier n'a pas été soumis à évaluation environnementale. Le dossier d' autorisation a été déposé le 22 juin 2022 sur la plafeforme GUN. L'arrêté d'autorisation n°DDPP-SE-2 023-07-01 a été publié le 6 juillet 2023 pour un volume d'abattage maximum autorisé de 15 tonnes /jour. En 2023, 846 agneaux ont été abattus sur 2 jours (414 agneaux le 1er jour et 432 agneaux le 2 e jour). Si on prend un poids carcasse moyen de 20 kg, le tonnage abattu a été de 8,28 T le 1er jour et de 8,64 le 2 e jour.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Situation administrative

Élimination des déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19

Les déchets et sous-produits directement générés pa r l’activité d’abattage de […] sont : - les sous-produits animaux issus du cinquième quartier : sang, peau, viscères, panse, …. - les fumiers des agneaux dans la zone de parcage ; - les saisies ; - les cadavres éventuels ; - les résidus de dégrillage – dégraissage - les eaux de lavage Les eaux de lavage sont récupérées après dégrillage /dégraissage dans une citerne de 60 m3. Elles sont ensuite pompées et déposées sur un andain de fumier issu de l’élevage ovin de […]. Les eaux sont mélangées à ce fumier. L'ensemble est composté puis épandu sur les terres de […]. Les têtes, pieds, panses sont remis directement aux clients avec la carcasse d'agneau. Les sous-produits de l’installation restant à traiter sont donc le sang, la rate, le gros intestin ainsi que les peaux et les saisies (organe ou carcasse entière). Le sang est dirigé vers une cuve, étanche, hermétiq ue, non réfrigérée de 15 m3 située à l’extérieur à l’ar rière du bâtiment d’abattage. Cette dernière est pompée par un professionnel agréé en fin de période d’abattage à destination de l'équarrissage. Les peaux, viscères, saisies, cadavres éventuels, résid us de dégrillage/dégraissage, sont stockés dans une benne non réfrigérée puis éliminés par l’équarrisseur. L'abattage a eu lieu les 28 et 29 juin 2023. L'équarrisseur est venu chercher la benne de déchet s le 30 juin 2023. Le bon de transfert des sous- produits animaux C1 ovin a été transmis à l'inspection : il indique qu'une benne unique contenant 2 800 kg de déchets a été évacuée le 30 juin 2023 par la société Provalt. Les fumiers sont curés en fin d’activité d’abattage, transportés au champ et compostés avec les eaux de lavage et les fumiers de l’élevage ovin de […] puis valorisés par épandage agricole. Les déchets banals et ordures ménagères sont éliminés conformément à la règlementation (déchetterie et tri sélectif).

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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