Installation classée à Trégunc (29910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052904249 |
|---|---|
| Commune | Trégunc (29910) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 septembre 2024 |
| SIRET | 48946826400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
A l'issue de cette visite, l'Inspection constate qu'aucun point de contrôle n'est successible de suite. L'installation est correctement suivie, tant au niveau de la partie documentaire que de son entretien et de sa surveillance.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/03/2022, article 2
L'exploitant indique que la nature des activités et les seuils associés ne sont pas modifiés depuis la dernière inspection de 2017.
Thèmes : Situation administrative · Rubriques de la nomenclature des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
L'exploitant a transmis par mail du 02 septembre 2024 : La procédure "carnet de suivi TAR" mise à jour le 03 juillet 2024 qui décrit le contexte règlementaire, les caractéristiques de l'installation, indique les intervenants et surveillants sur l'installation et le mode d'utilisation du carnet de suivi. • l'enregistrement " Gamme de maintenance - mains courante" de 2024. Les gammes de maintenance, regroupent les interventions périodique (H : hebdomadaire, 2H :quinzaine, M : mensuelle, 2M : bimensuelle, etc …) relatives à l'exploitation de l'installation. L'Inspection constate que le document est correctement renseigné et la fréquence définie des opérations respectée.Cet enregistrement permet l'enregistrement des éventuelles • La procédure à suivre en cas de dépassement de seuil du plan de surveillance P-TAR-02 modifiée le 03/07/2024 qui indique les analyses et les fréquences des analyses effectuées sur le site ainsi que les actions à mener en cas de dérive des paramètres. • les relevés compteur d'eau TAR ainsi que la consommation mensuelle sur la période du 30/11/2023 au 31/07/2024 • les relevés des quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque mois • le tableau de suivi des valeurs de conductivité et de chlore libre sur la TAR E-MAI-019 modifié le 02/08/2024 • l'enregistrement E-MAI-34 "contrôle pare-goutelettes TAR" indiquant la vérification du•7/15 bon positionnement des pares gouttelettes effectué trimestriellement ainsi qu’après le nettoyage annuel le plan des installations comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d’injection des traitements chimiques • La stratégie biocide, document de mars 2021 de la société Véolia Water• la nature et la concentration des produits de traitement ainsi que les conditions de mise en œuvre sont indiquées dans le carnet de suivi de la TAR • le rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022 réalisé par la société OFIS - VEOLIA le 05 juin 2023. La précédente révision était en date du 02/03/2021.L'Inspection constate le respect de l'ensemble des prescriptions contrôlées et le bon suivi de l'installation. •
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L'exploitant a fourni, en amont de l'inspection, le plan de formation de l'établissement pour l'année 2024. Ce plan prévoit une formation de 7 heures sur le risque lié aux légionelles, qui sera dispensée en décembre 2024 par la société OFIS-VEOLIA à cinq personnes désignées de l'établissement. En complément, l'exploitant a transmis les attestations de formation "prévention du risque légionelles - TAR", incluant une formation initiale (pour une personne) et un recyclage (pour quatre personnes), réalisées en novembre 2019 par la société OFIS-VEOLIA. Le programme de la formation figure sur ces attestations. Le carnet de suivi TAR mentionne également les principaux intervenants et surveillants de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Référents et formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection le rapport de révision d'analyse méthodique des risques 2022 réalisée le 05 juin 2023 par la société OFIS-VEOLIA.Cette révision a été réalisée dans le cadre du fonctionnement normal de l'installation.La précédente révision était du 02/03/2021. L’AMR est révisée tous les 2 ans.Les résultats d’analyse légionelles entre août 2021 et août 2024 ne font pas apparaître de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, ni de dépassements consécutifs du seuil de 1000 UFC/L. L’exploitant indique l'absence de changement dans la stratégie de traitement et l'absence de modification de l’installation nécessitant la révision de l'AMR.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b---3.7.IV.2
Le lieu de prélèvement pour l'analyse des légionelles ainsi que les lieux d'injection des produits de traitement sont correctement repérés sur le schéma de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques/Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b
Le plan de maintenance et d'entretien figure dans le rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022. Ces dispositions et consignes sont reprises sur l'enregistrement "gamme de maintenance" qui détaille les opérations de conduite, les procédures à suivre et les fréquences de réalisation. L'inspection constate pour l'année 2024 que les actions prévues sont correctement réalisées aux fréquences définies.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b---3.7.I.2.b
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection la fiche de stratégie de traitement préventif en date de mars 2021 réalisée par la société VEOLIA WATER. La stratégie se résume à améliorer l'état de surface, lutter contre le biofilm, choisir le meilleur oxydant correspondant à l'installation, et mesurer l'efficacité et suivre les rejets. La fiche de stratégie de traitement liste également les produits de décomposition des biocides utilisés. L’exploitant a également transmis le rapport d’analyse EUROFINS relatif au prélèvement d’eau de rejet de TAR réalisé le 04 octobre 2023. Cette analyse annuelle vise à surveiller les produits de décomposition des biocides utilisés. Les résultats sont conformes avec les valeurs limites d’émission applicables.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3
Un plan de surveillance est intégré au rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022. Celui-ci indique les paramètres, seuils et fréquence d'analyse réalisé sur l'eau d'appoint, l'eau circuit et l'eau rejet de l'installation. Analyses réalisées par EUROFINS sur le circuit : Une analyse en Legionella pneumophila est réalisée par le laboratoire EUROFINS tous les 2 mois. Le prélèvement est réalisé en aval de la pompe de refoulement. Ce point est représentatif du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement. Des analyses physico-chimiques de l’eau de circuit (pH, turbidité, conductivité) sont réalisées lors des prélèvements légionelle. Analyses réalisées par VALMEAT : Une surveillance de l’installation est réalisée par le personnel Valmeat : • Ronde de surveillance - 1/ jour • Mesure du résiduel de chlore libre - 1/semaine • Mesure de la conductivité circuit - 1/semaine • Relevé affichage sonde pH • Bilan matière des produits de traitement Analyses réalisées par le traiteur d’eau : Passage du traiteur d’eau tous les 3 mois pour le contrôle des paramètres physico-chimiques de l’eau d’appoint et de l’eau du circuit et la maintenance des organes d’injection des produits de traitement. Paramètre suivi : TH / PH / chlorure / conductivité / TA / TAC / Fer / Chlore libre / Rc / Hydrex 2990. Les résultats et commentaires sont formalisés dans des rapports d’intervention. L'exploitant a transmis, en amont de l'inspection, le dernier rapport d'intervention daté du 05/06/2024. Ce rapport présente les résultats des analyses effectuées sur l'eau d'appoint et la tour, ainsi que leur comparaison avec les valeurs des appareils de mesure et les consignes établies. Il contient également des commentaires et des recommandations pour le suivi de l'installation. L'Inspection constate le respect des fréquences d'analyse et de surveillance.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les fiches de données de sécurité relatives aux produits de traitement : HYDREX 2450, tensionactifs, Biodispersant, via pompe doseuse en mode choc (Asservissement au compteur d’eau d’appoint) HYDREX 7310, isothiazolone, biocide, via pompe doseuse en mode choc (déclenchement sur horloge) HYDREX 2990, Polymèreanionique, Phosphonate spécifique, inhibiteur de tartre et de corrosion, via pompe doseuse en mode continu (Asservissement au compteur d’eau d’appoint) HYDREX 7908, brome, biocide, via pompe doseuse en mode continu (Asservissement via un régulateur de brome) - arrêt de l’injection si la pompe de laTAR est arrêtée
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b---3.7.I.1.c
L'exploitant présente à l'Inspection les procédures à appliquer pour les cas suivants : Dépassement du seuil de 100 000 UFC/L• Dépassement du seuil de 1 000 UFC/L• Présence de flore interférente•
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.---3.7.I.2.c
Le rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022 indique la réalisation d'une vidange, d'un nettoyage et d'une désinfection complète de l'installation une fois par an par une société de nettoyage. La société GSF a procédé au nettoyage et la désinfection complète de l'installation en novembre 2023. Cette prestation a fait l’objet d'un compte rendu d'intervention. L'exploitant indique également le remplacement du pare-gouttelette le 09 mars 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.1
13/15 Le rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022 indique l'absence d'ouvrants, de prises d'air neuf ou d'une voie publique à proximité de l'aérosol.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
La planche photographique associée au rapport de révision d’analyse méthodique des risques 2022 présente une photographie du point de prélèvement qui se situe sur un point du circuit d’eau de refroidissement où l’eau est représentative du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement et hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. Lors de la visite de l'installation, l'Inspection note que le point de prélèvement pour la recherche de légionelles, ainsi que celui pour l'eau d'appoint, sont correctement identifiés.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
L'inspection constate que les produits de traitement sont entreposés dans une armoire extérieure verrouillée, dotée d'une capacité de rétention adéquate. Les contenants présents dans les deux locaux techniques sont également munis de dispositifs de rétention de capacité appropriée.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
L'Inspection constate que les appareils de traitement et les appareils de mesure sont correctement entretenus. L'Inspection constate également que l’exploitant dispose de réserves suffisantes de produits pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d’approvisionnement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Art.37.5
L'inspection constate que les conditions de stockage, d'utilisation, d'élimination et d'étiquetage du produit respectent les consignes de la FDS. Les fiches de données de sécurité sont affichées au niveau de l'armoire de stockage extérieure des produits chimiques, et les contenants sont correctement identifiés.15/15 L'exploitant présente à l'Inspection l'emplacement où sont entreposés les Équipements de Protection Individuelle (lunettes, gants, masques) mis à disposition des employés pour la manipulation des produits.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures de gestion et de prévention des risques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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