Installation classée à Saint-Yvi (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903929 |
|---|---|
| Commune | Saint-Yvi (29140) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 septembre 2022 |
| SIRET | 47825762900012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer chaque année la déclaration annuelle des émissions d'ammoniac sur l'application GEREP . 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n'a pas été effectuée. Elle devra être réalisée chaque année avant la date limite.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 6
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2000, article 1
Respect des effectifs autorisés. Sur l'année 2021, 234275 poulets lourds ont été produits en 5 bandes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le bilan Réel Simplifié et le module GEREP concernant l'année 2021 ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés par emplacement et par an sont inférieures aux valeurs de performance associées. Présence de ventilation dynamique + brumisation sur les bâtiments P3 et P4.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen validé a été transmis en préfecture le 23/03/2020 et a donné lieu à un "Donner Acte" le 26/03/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (3624 kg de NH3) sont inférieures à celles indiquées dans le dossier de réexamen validé (8313 kg de NH3). Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment respectent les valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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