Installation classée à Saint-Coulitz (29150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052903606 |
|---|---|
| Commune | Saint-Coulitz (29150) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 août 2022 |
| SIRET | 79195986900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 1
Respect des effectifs autorisés. Sur la campagne 2021/2021, 246626 poulets standards et 298770 poulets lourds ont été produits pour une production d'azote de 18558 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP concernant l'année 2021 ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés/emplacement/an concernant l'année 2021 sont inférieures aux valeurs de performance associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen validé a été transmis en préfecture le 21/04/2020 et a donné lieu à un "Donner Acte" le 23/04/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (7104 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (8350 kg de NH3). Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment respectent les valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 a été effectuée le 30/03/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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