Installation classée à Confort-Meilars (29790), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901790
Commune
Confort-Meilars (29790)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 23 octobre 2024
SIRET
45335013400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Il n'a pas été constaté d'anomalies sur les items controlés.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2011, article 1
Arrêté préfectoral n°152/2010AE du 31/03/2011; et Donner Acte du 13/05/2020 pour un effectif de 105 reproducteurs, 525 places de charcutiers et cochettes non saillies ( 1750 porcs charcutiers produits par an) , 315 places de post sevrage (1840 porcelets produits par an) et 6757 kg d'azote. La production azotée contrôlée ( 5486 kgs - 2022/2023) reste inférieure à celle autorisée (6375 kgs).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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