Inspections ICPE

SCEA MENEZ GUEN

Installation classée à Le Cloitre-Pleyben (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900549
CommuneLe Cloitre-Pleyben (29190)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 29 août 2023
SIRET92155568600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exutoire de drain des installations de la station de traitement a été localisé depuis le dernier contrôle « risque déversement ». Présence de résidus fermentés dans le fossé drainant les eaux pluviales au Nord-ouest du bâtiment P7 . Ces résidus proviennent des poussières de la FAF. Le regard de drain de la fosse STO5 est à rehausser et à couvrir. L’actualisation de l’étude de l’aptitude à l’épandage de l’îlot n°10 est à réaliser.

9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de marqueur biologique de pollution au niveau de l'exutoire de drain. Présence de résidus fermentés dans le fossé drainant les eaux pluviales au Nord-ouest du bâtiment P7 . Ces résidus proviennent des poussières de la FAF. Ces eaux pluviales sont dirigées vers une parcelle cultivée. Vous m'avez dit que vous alliez curer le fossé. Je vous demande de me joindre des photos lorsque les travaux seront réalisés et de nettoyer régulièrement cette zone.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Epandage et traitement des effluents d'élevage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 27-3 de l’arrêté du 27 décembre 2013

La carte des pentes pour l'agriculture du site Géoportail indique que l’îlot PAC n°10 présente une pente moyenne supérieure à 7%. Cet îlot reçoit de l'effluent épuré par ferti irrigation. Je vous demande de réactualiser l'étude des aptitudes à l'épandage pour cet îlot.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Plan présenté dans le dossier de 2020. Absence de fissure et de suintement sur les parties visibles 4/8de la fosse de stockage de lisier brut ainsi que sur les fosses de stockages de la station de traitement. Concernant la lagune il n’y a pas de brassage fixe vous m'avez dit que l'ancien exploitant l avait vidée totalement (boues et sédiments) il y a environ 3 ans.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales des toitures sont en partie collectées par réseau de gouttières et sont directement dirigées vers le milieu naturel. Une partie des eaux pluviales est stockée dans une réserve incendie d'un volume de 240m3.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Formation des personnels (unités de traitements)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Vous m'avez dit que vos salariés sont formés à la conduite de la station de traitement. L'installation dispose d'un contrat de maintenance avec une société spécialisée qui intervient pour vérifier les sécurités et pour effectuer le suivi du traitement du lisier. En dehors de ces visites programmées, cette société intervient également en cas de problèmes techniques. Vous avez affiché les consignes en cas d'incident dans le bureau de l'installation, je vous demande de l 'afficher également au niveau de la station de traitement. Vous m'avez dit que la station de traitement ainsi que le réseau de ferti irrigation fonctionnent uniquement en journée

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 14

Vous m'avez présenté les comptes rendus du contrôle des installations électriques pour les années 2022 et 2023. Je vous demande de conserver les factures des travaux d’entretien et ou réparation de ces installations.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration effectuée au nom de l'ancien exploitant "SARL LE GALL"

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une réserve incendie d'un volume de 240 m 3 est validée sur le site du SDIS. Vous m'avez dit que vous alliez vérifier auprès du SDIS s'il s'agit de la lagune ou bien de la réserve d'eau pluviale qui est validé comme telle par nos services. Vous m'avez présenté dans le bureau un extincteur en cours de validité et vérifié par l'ASI . Concernant les extincteurs je vous demande de conserver les factures et les fiches de contrôle lors de la prochaine vérification. Les numéros de téléphones et les procédures d'urgence sont affichés dans le bureau.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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