Inspections ICPE

GAEC DE KERBORIOU

Installation classée à Plestin-les-Greves (22310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203699
CommunePlestin-les-Greves (22310)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 13 octobre 2022
SIRET34419924500012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La pollution du réseau est lié à deux phénomènes conjugués: • absence de disconnecteur entre le réseau d'eau public et le réseau d'eau du forage • manipulation par un apprenti des vannes d'eau suite au passage sur le réseau public lors de la dernière tempête ( méconnaissance de l'outil) suite à l'accident, la mise en place d'un clapet retour a été fait en urgence entre les deux réseau le lundi 24 juin en attente de la réception du disconnecteur. Le disconnecteur a été installé le jeudi 27 juin. le réseau est de nouveau opérationnel.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement

la fiche de notification d'accident/incident a été remis à l'inspecteur de l'environnement lors de la visite.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Suite à l'incident , dans l'urgence un clapet anti-retour a été installé afin que l'incident ne se re - nouvelle. La commande du dis-connecteur a été faire de suite et son installation effective le jeudi 27 juin (facture fournie)

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Entretien forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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