Installation classée à Plancoët (22130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203031 |
|---|---|
| Commune | Plancoët (22130) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 juin 2024 |
| SIRET | 38449195700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les bilans ne sont pas cohérents. Il y a des différences entre chaque documents ne permettant pas la traçabilité de l'azote et du phosphore.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 4,1
non conforme, le volume entrant est excédent de 300m3. Les quantités de matières diffèrent : 14616uN et 8865uP2O5 au lieu de 30044uN et 17257uP2O5 pré- vu dans l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 4,9
Non conforme, le bilan matière est incohérent avec les analyses. De plus, il est indiqué que les analyses sont lissées sur plusieurs années alors que le bilan doit refléter l'année de production. Il y a près d'un point d'écart entre la teneur en azote du bilan et la moyenne des analyses fournies ( 3.2uN/m3 sur le bilan contre 2.3uN/m3 par la moyenne des analyses). De plus le tonnage du refus de centri ne correspond pas avec les bordereaux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 5
Non conforme, La traçabilité n'a pu être établie en raison des bilans matières incohérents .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 4,1
Conforme
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 6,2
conforme
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.