4 installations de Plancoët (22130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 11/09/2024, article 4,1
non conforme, le volume entrant est excédent de 300m3. Les quantités de matières diffèrent : 14616uN et 8865uP2O5 au lieu de 30044uN et 17257uP2O5 pré- vu dans l'arrêté.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des écoulements antérieurs, l'exploitant doit fournir un échéancier de travaux à réaliser avec pour but d'éviter que de tel écoulement ne se réitère.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.