Au jour de l'inspection, les constats ne font pas apparaître de non-conformité dans la gestion globale des produits chimiques sur le site.Page 4 / 8
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents sur le site est centralisé dans la base de données QUICK FDS, laquelle est alimentée par les fournisseurs. Les utilisateurs disposent ainsi d’un accès aux FDS des produits utilisés sur le site. Par sondage, les FDS consultées étaient à jour. L’exploitant a mis en place une procédure permettant de s’assurer de la mise à disposition des FDS lorsqu’un nouveau produit chimique entre sur le site. Elles sont disponibles sur tous les postes de travail de l’usine. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans ObjetPage 5 / 8
Thèmes : Produits chimiques Mise à disposition des FDS
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a choisi au hasard 3 produits chimiques : une peinture (B200 Rouge), un dégrippant (Protec NF) et un détergent (Renoclean). […] correspondantes sont disponibles dans la base de données QUICK FDS. Elles sont rédigées en français et ont été mises à jour respectivement en 2023, 2024 et en 2023. Chaque agent dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI). […] sont également disponibles à proximité des zones de stockage et d’utilisation si nécessaire. Par ailleurs, les consignes en cas d’accident mentionnées dans les FDS, notamment le lavage immédiat et abondant à l’eau, peuvent être mises en œuvre rapidement par les intervenants grâce à la présence d’un robinet et de kit de rinçage des yeux. Les extincteurs présents à proximité des lieux d’utilisation et de stockage sont compatibles avec les produits sus-mentionnés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans ObjetPage 6 / 8
Thèmes : Produits chimiques Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Capacités de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Pour les produits examinés, l’inspection a pu vérifier le stockage sur rétention conforme tant dans les zones de mises en œuvre qu’au niveau des stockages. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans ObjetPage 7 / 8
Thèmes : Risques chroniques Rétention
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Dans les zones de stockage et au jour de l’inspection, chaque type de produit possédait sa propre rétention. Il en était de même dans les différentes zones de mises en œuvre des produits que l’inspection a contrôlé par sondage. Les consignes de sécurité et les grilles d’incompatibilité sont affichées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans ObjetPage 8 / 8
Thèmes : Risques chroniques Rétention
Etat des stocks de produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant était en mesure au jour de l’inspection de fournir un état des stocks des matières stockées, conforme aux attentes de la réglementation. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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