Installation classée à Wizernes (62570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
A l'issue de l'inspection, les résultats de l'autosurveillance des émissions des polluants présentés par l’exploitant ne comportait pas les commentaires sur les ca uses des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées. Ce point constitue une non conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du /20 07 ; une proposition de mise en demeure est jointe au présent rapport. Concernant les éléments justificatifs présentés dans le cadre de l'instruction du dossier de porter à connaissance relatif à la modification de la chaufferie, des précisions sont attendues notamment sur les données affichées au niveau de l'automate de bri dage de la chaudière ainsi que sur le caractère pérenne et irréversible du système de bridage de la chaudière. Ces précisions (reprises en gras dans les points de contrôles ci-après) sont nécessaires pour permette à l'inspection de pouvoir statuer sur la demande de modification .
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Programme de surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2007 , article 3.2.2.4.
L'exploitant présente les résultats de l'autosurveillance des périodes 2022 et 2023 pour les trois chaudières, 25 t/h, 28 t/h et 60 t/h. Ces résultats indiquent les dépassements ponctuels de VLE suiv ants sur le paramètre CO pour la chaudière 60 t/h ( VLE fixée à 100 mg/Nm3 ) : 166,4 mg/Nm3 pour la période février 2023 ; 325,2 mg/Nm3 pour la période avril 2023 ; 119,3 mg/Nm3 pour la période juin 2023. L'exploitant n'a pas précisé à l'inspection les causes des dé passements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance des émissions atmosphériques
Modifications - porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2007 , article 1.5.1.
L'exploitant a adressé le 18 juin 2021 en préfecture du Pas -de-Calais un dossier de porter à connaissance (reçu par l’inspection le 9/07/2021) relatif au x modifications des installations de combustion à savoir notamment le bridage de la chaudière pri ncipale de marque STEIN à 45 MW PCI et le remplacement d'une chaudière secondaire de 14,64 MW PCI par une nouvelle chaudière de 19,9 MW PCI de marque VIESSMANN. L'exploitant indique que la chaudière principale fonctionnant avec une puissance nominale de 45 MW est suffisante pour l'activité du site mais qu'il a beso in de chaudières secondaires pouvant prendre à tout moment le relai en cas de problème sur la chaudière principale. La chaudière secondaire de 14,64 MW ne permet pas d'assurer en même te mps le fonctionnement de la machine à papier et de la machine onduleuse, ce qui nécess ite son remplacement par une nouvelle chaudière ( marque VIESSMANN de 19,9 MW). Les informations relatives au contenu de ce dossier de por ter à connaissance sont reprises dans différents points de contrôles ci-après.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2007 , article 8.3.2.
Le bâtiment chaufferie est équipé de 6 dispositifs de coupu res placés sur les murs extérieurs du bâtiment à proximité d'accès. Ces dispositifs sont constitués de boutons poussoirs. Ces dispositifs sont constitués de boutons poussoirs signalés par des pancartes. Deux vannes automatiques redondantes sont placées sur la c analisation pour assurer la coupure de gaz. Le dispositif de coupure est régulièrement testé ; vu l e rapport d'intervention en date du 17/08/2023 de la société DRÄGER qui atteste le bon fonctionnement des vannes et de la coupure.
Vu les plaques d'identification apposées sur les chaudières : - pour la chaudière principale : marque STEIN ENERGIE, année de construction 2006, n° d'appareil 40253 , puissance utile maxi 24742 kW ( à laquelle s'aj oute un économiseur n° 50473 de 3848 kW et trois surchauffeurs n° 50474, 50475 et 50476 respectivemen t de 4592 kW, 6657 kW et 3329 kW) ; - pour la chaudière secondaire non modifiée : marque STEIN EN ERGIE, année de construction 2005; n° d'appareil F4353, puissance utile maxi 16330 kW ; - pour la nouvelle chaudière secondaire : marque VIESSMANN, année de construction 2021, n° d'appareil 7372048109881.109. La puissance nominale de cette chaudière n'est pas précisée sur la plaque. L'exploitant présentera une plaque identifiant la chaudière avec mention de la puissance. 10/15 L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 8/12/20 23 les documents suivants relatifs au bridage de la chaudière principale : 1/ le dossier de modification de l'installation établi par la société STEIN ENERGIE (SEY) de Cernay suite à son intervention du 22/03/2023 pour limiter la puiss ance de la chaudière principale. Ce dossier décrit la modification réalisée à savoir la limi tation volontaire de la puissance maximale à 45 MW par limitation du débit de la vanne gaz du brûleur aba issant la puissance des équipements suivants : - du système tubulaire n° 40253 de 28900 kW à 24742 Kw ; - de l’économiseur n° 50473 de 4490 kW à 3848 Kw . - du surchauffeur n° 50474 de 4490 kW à 4295 kW ; - du surchauffeur n° 50475 de 6660 kW à 6657 kW ; - du surchauffeur n° 50476 de 4019 kW à 3329 kW ; Ce dossier comporte les plaques constructeurs modifiées de ce s équipements ainsi qu’une déclaration de conformité. 2/ le rapport de l’APAVE relatif à la vérification de la mise en place du système de limitation de puissance de la chaudière principale, rapport du 7/04/2023 sui te à une vérification sur site du 22/03/2023. Ce rapport précise que la limitation de la puissan ce de la chaufferie s’effectue par la réduction de la puissance de la chaudière STEIN à 45 MW et par la mise en place d’un coffret « DREAL » réduisant automatiquement la puissance totale de l’i nstallation à 50 MW, les modifications apportées étant les suivantes : - bridage de la combustion à 45 MW par la limitation de l’ouv erture de la vanne gaz à 50 % avec seuil d’alarme d’ouverture, transmission de l’information vi a le centre de gestion et apparition d’un voyant en salle de contrôle à 52 % d’ouverture de la van ne. L
L'exploitant présente les éléments relatifs aux puissances des trois chaudières fonctionnant au gaz. Vu les plaques d'identification apposées sur ces chaudières : chaudière principale : marque STEIN ENERGIE, année de cons truction 2006, n° d'appareil 40253 , puissance utile maxi 24742 kW ( à laquelle s'ajou te un économiseur n° 50473 de 3848 kW et trois surchauffeurs n° 50474, 50475 et 50476 respectivement de 3848 kW, 4592 kW, 6657 kW et 3329 kW), pour une puissance totale de 43168 kW ; chaudière secondaire non modifiée : marque STEIN ENERGIE, année de construction 2005; n° d'appareil F4353, puissance utile maxi 16330 kW ; nouvelle chaudière secondaire : marque VIESSMANN, année de construction 2021, n° d'appareil 7372048109881.109. La puissance de cette chaudière n'est pas précisée sur la plaque constructeur. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le recensement de l'ensemble des installations de combustion de l'établissement (comprenant notamment les aérothermes, motos pompes thermiques ...). Ce recensement, qui doit porter sur la totalité du site de la papeterie, est indispensable pour la détermination de la rubrique ICPE (2910 ou 3110) dans le cadre de l'instruction de la demande de modification de l'installation (compléments attendus dans le cadre de l’instruction du dossier de modification de l’installation ). Application de la directive IED à la chaufferie : Dans le cadre du ré-examen du site de la papeterie au titre de la réglementation IED, l’ensemble des installations de combustion implantées sur le site de la papeterie doivent être intégrées dans 12/15 l’étude de ré-examen, qu’elles soient directement liées à la production ou non. La chaufferie étant connexe à la papeterie, doit être intégrée au périmètre IED pris en compte dans le dossier de ré- examen de la papeterie, quelque soit la puissance totale des installations de combustion recensées. Des compléments dans ce sens sont attendus dans le cadre de l’instruction du dossier de ré- examen de la papeterie.
Thèmes : Risques chroniques · Recensement des installations de combustion
Enregistrements des puissances de fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 09/07/2021
L'exploitant a transmis le 8/12/2023 un document rédigé par la société DALKIA et intitulé "Limitation de puissance chaufferie - dossier utilisateurs " qui présente le fonctionnement de l'afficheur du système de limitation de puissance et les différents écrans accessibles. Cet afficheur permet de visualiser les alarmes, les éta ts de fonctionnement des générateurs (autorisation ou non de moduler), les historiques des puissanc es et des évènements, et permet également de procéder au basculement vers les chaudières de secours. Une seule alarme est configurée dans l'automate, elle correspond au dépassement du seuil d'ouverture de la vanne gaz de la chaudière STEIN 60 t/h sup érieure à 52% (valeur correspondant au bridage à 45 MW de cette chaudière). La partie "synoptique" de l'afficheur permet de voir l'état de fonctionnement de chaque générateur (écran intitulé "états de l'installation" : à l 'arrêt (fond gris), en service (fond vert), en mode réduit (fond orange vif). Cet écran mentionne le terme de "modulation » qui n'est pas repris dans la légende du document qui reprend les termes de "arrê t", "en service" et "en mode réduit". L'exploitant précisera la signification de "modulation" en cohérences avec les termes repris dans la légende. L'afficheur comporte également un écran qui indique en c ontinu avec code couleur le mode de fonctionnement de chacun des générateurs (vert : mode modulati on, orange : mode, gris : à l'arrêt) ainsi que le calcul de la puissance théorique glob ale en fonction des états de 13/15 fonctionnement de chaque générateur. Sur la partie droite de cet écran apparaissent les puissances de chaque générateur en mode "limité" et en mode "modulation" avec les codes couleur, ce qui peut laisser penser que ce sont les puissances réellement engagées à l'instant T. Cet affichage est à clarifier pour pouvoir identifier sans ambiguïté la puissance réellement engagée. La puissance est enregistrée sur une courbe accessibl e dans le menu "puissance" avec possibilité de choisir la période que l'on veut afficher. Un historique accessible depuis l'afficheur permet d'avoir accès à l'historique des alarmes, des commandes de l'automate, des états de fonctionnement des générateurs. L'afficheur donne accès aux compteurs qui donnent les informations suivantes : nombres d'heures de fonctionnement de chaque générateur en mode réduit et en mo de modulation, nombre de démarrage de chaque générateur, temps de marche en mode nor mal et en mode réduit. La légende
Thèmes : Risques chroniques · Enregistrements des puissances de fonctionnement
Éléments garantissant la puissance maximale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 09/07/2021
Un automate de gestion des modes de fonctionnement des chaudièr es est mis en place par la société DALKIA avec report des informations sur un aff icheur présent au niveau du coffret de bridage limitant la puissance de la chaufferie. L'exploitant présente un document intitulé "dossier utilisateurs" relatif à la limitation de puissance 14/15 de la chaufferie. Ce document précise les fonctions de l'afficheur de l'automate : visualisation des alarmes, visualisation et modification des états de fonctionn ement des chaudières (basculement de la chaudière principale vers les chaudières secondaires e t inversement), visualisation des historiques des évènements et des puissances enregistrées. Aucune précision n'est donnée sur les restrictions d'accès aux changements de modes de fonctionnement. Il est attendu que l'exploitant précise, au moyen d'une procédure interne par exemple, la liste du personnel ayant accès au module permettant de modifier les états de fonctionnement des chaudières (basculement de la chaudière principale vers les chaudières secondaires et inversement) et les conditions ou causes de ces modifications. Cette procédure utilisera des termes bien précis et uniques pour désigner chaque mode de fonctionnement (le dossier utilisateur reprend actuellement des termes qui peuvent prêter à confusion : mode "limité" et mode "réduit", "marche normale" ...). La durée de conservation des enregistrements n'est pas précisée. Les historiques des puissances de fonctionnement doivent pouvoir être accessibles lors des inspections au titre des ICPE. La description des compteurs reprise au paragraphe 2.7. du dossier utilisateurs indique que "la chaudière STEIN 60 t/h a été bridée en puissance, ce dépassement est comptabilisé ". Cette indication ouvre la possibilité de dépasser la puissance de bridage qui, d'après les éléments présentés par l'exploitant (document APAVE du 7/04/2023 intitulé "Chaufferie WIZPAPER - réduction de la puissance de la chaufferie") est assurée par la limitation de l'ouverture de la vanne gaz à 50%. L'exploitant doit apporter des éléments garantissant la pérennité de ce dispositif de limitation de puissance et démontrant l'impossibilité de revenir à une puissance supérieure à 50 MW. (des compléments relatifs aux éléments mentionnés en gras sont attendus dans le cadre de l’instruction du dossier de modification de l’installation ).
Thèmes : Risques chroniques · Éléments garantissant la puissance maximale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
WIZPAPER— Wizernes (62570)5 points de contrôle avec suites administratives
PAPREC NORD NORMANDIE— Wizernes (62570)6 points de contrôle avec suites administratives
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