Installation classée à Gron (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est apparu propre et correctement exploité. Le personnel est formé aux aspects sécurité et environnementaux. L'exploitant devra fournir aux services de l'inspection un certain nombre de documents liés au suivi de la sécurité des installations et au suivi environnemental de celles-ci. Page 3 / 122-4)
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2005, article 16.2
5 groupes de filtration (filtre à manche) existent mais portent la même référence sauf pour celle du Page 8 / 12séchoir à grain humide (petit silo). Les dernières analyses datent du 15 janvier 2019. Les résultats sont conformes aux normes définies dans l'arrêté d'autorisation. La dernière analyse aurait du avoir lieu en 2022 mais n'a pas été réalisée. L'exploitant s'est engagé à fournir dans les meilleurs délais le dernier rapport de mesure et procéder à une campagne de mesure en 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les résultats de la campagne de mesure de 2019 et commander une campagne d'analyses pour cette année. Il en fournira les résultats aux services de l'inspection dès réception. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Valeurs limites de rejet
Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2005, article 21.1
Les dernières analyses de bruit datent du 15 janvier 2019 : les résultats sont conformes à la réglementation. L'exploitant n'a pas réalisé d'analyses de bruit cette année (tous les 5 ans). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fourni à l'inspection les résultats de la campagne de mesures de bruit de 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Contrôles périodiques
Sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2005, article 28.2
Le dernier rapport de vérification des installations électriques Q18 date d'octobre 2023 : il en ressort 5 non-conformités dont 2 récurrentes. Une enveloppe financière est prévue pour l'ensemble des sites d'YNOVAE pour la mise en conformité de ses sites. L'exploitant enverra un échéancier de mise en conformité de ses installations sous forme Page 10 / 12de tableau. Une campagne de nettoyage de postes HT a été réalisée en octobre 2023 par l'entreprise Poulain : envoyer facture. Un électricien va être embauché en interne pour la mise en conformité des installations électriques de silos exploités par YNOVAE Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection un échéancier de mise en conformité de ses installations électriques sous forme de tableau. Il fournira également la facture concernant le nettoyage des postes HT réalisée en octobre 2023 par l'entreprise Poulain. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2005, article 30.5.1
La dernière vérification des extincteurs date du 13/11/2023 : le parc représente 79 extincteurs en bon Page 11 / 12état, répartis sur le site et adaptés aux risques à combattre. 2 poteaux incendie sont situés des cotés opposés du site. Il n'existe pas d'Appareils à Respiration Isolantes sur site suite à des discussions avec le SDIS qui recommande de ne pas intervenir sur les feux d'engrais : actuellement, pas de stockage en vrac d'engrais sur site. Les installations ne disposent pas de lance auto-propulsive ni de RIA, alors que ceux-ci sont prévus par l'arrêté d'autorisation : l'exploitant se renseigne sur cette absence. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir aux services de l'inspection les rapports de vérification de débit des poteaux incendie présents sur et à l'entrée du site. L'exploitant devra fournir à l'inspection les raisons et arguments pour lesquels ses installations ne disposent pas de lance auto-propulsive ni de RIA, alors que ceux-ci sont prévus par l'arrêté d'autorisation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Moyens matériels
Situation administrative des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 511-9
Les installations sont conformes aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'exploiter. : 2160 : A - maximum 35000 T max : n'a pas évolué ; 2910 : séchoir soumis désormais à DC 4702 : engrais et phytosanitaires : le bâtiment existant est utilisé partiellement dans le cadre d'activité de stockage d'engrais et de phytosanitaires ; l'activité est plus importante lors de la période des moissons pour stocker les arrivages de grains en attente d'être stockés. L'exploitant conserve ce bâtiment pour une éventuelle réorganisation de ses activités. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 12
Thèmes : Situation administrative nomenclature
Propreté des locaux – consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art.13
Lors de la visite a été consulté le registre des silos 1 & 2 : un nettoyage mensuelle voire bimensuelle est organisé et répertorié. Une procédure liée au nettoyage des locaux, de même qu'une procédure spécifique concernant l'utilisation du balai pour le dépoussièrement de certaines zones existent et ont été consultées lors de la visite. Lors de la visite, les sous-cellules et chaque étage sont apparus propres et exempts de poussières. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 12
Thèmes : Risques accidentels Empoussièrement
Matériel de nettoyage – dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art.13
Le nettoyage est effectué par aspirateur sur central et fait l'objet d'une consigne particulière, tout comme le recours au balai pour les zones difficilement accessibles. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Empoussièrement
Systèmes de dépoussiérage et de transport, manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art.15
Les installations de manutention du grain sont doublement asservies par le système d'aspiration des poussières. Le système d'aspiration continue de fonctionner environ une vingtaine de minutes après l'arrêt des opérations de manutention. Respect de la prescription : Page 6 / 12
Thèmes : Risques accidentels Empoussièrement
Mesures de protection adaptées aux silos et aux produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art. 10
Il n'y a pas de tiers à proximité, donc l'installation ne dispose pas de systèmes de découplage. Des consignes de sécurité, réunions de sécurité avec les responsables de site tous les mois, REX sur accidents internes, formation en place, précurseurs d'explosifs... Nombreuses procédures liées à l'auto-échauffement des produits stockés et aux actions à mener. Cette année, au regard des aléas climatiques, campagne de mails rappelant les actions à mener pour prévenir tout risque d'auto-échauffement et de départ d'incendie. Fiche d'inspection mensuelle mise en place avant les moissons. Fait un check-up de l'état des installations et permet de mettre en place des actions correctives le cas échéant. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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