Installation classée à Gron (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : - veiller à maintenir l'accessibilité générale aux extincteurs, - réaliser la mise à jour de l'étude technique et la notice de vérification et maintenance qui justifie la pertinence de ces installations en protection foudre, - remettre en conformité le parafoudre TBGT 1, - apporter la preuve de la traçabilité que les déchets 08 01 17* du /2023 qui ont fait l'objet d'un refus de prise en charge ont été éliminés et pris en charge par une installation autorisée, - faire éliminer le fût de piles et accumulateurs dans une filière autorisée d'ici la fin de l'année et s'assurer auprès de l'organisme d'avoir le bon conteneur de collecte et qu'il possède à proximité du fût le moyen de lutte incendie approprié pour les piles et accumulateurs, - mener une analyse sur les réserves de produits ou consommables (manche de filtre ou autre) pour assurer la protection de l'environnement en cas de panne, ou d'indisponibilité de l'équipement sur le centre d'usinage, - s'assurer que les étiquetages de ces fûts de produits ou mélanges ou produits souillés soient clairement identifiés, - justifier de sa démarche de substitution du produit MYE 615 AL observé lors de la visite.8
14points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection du 13/02/2020 notait que les 4 poteaux incendie, à proximité du site ainsi que la plateforme d'aspiration et le système d’extinction automatique, prévus dans le cadre du projet d’extension, ne sont pas encore mis en place. Ce qui est toujours le cas le 23/07/2024. L'exploitant présente les rapports de vérification périodique de 237 extincteurs au 04/06/2024 dont 11 sur roues. 27 RIA font l'objet de contrôle par un autre organisme, la dernière vérification date de novembre 2023. Un RIA (n° 7) avait son enrouleur Hors Service. L'exploitant, par courriel du 31/07/2024, a fourni les éléments justifiant de la réparation de cet RIA.15 Lors de la présente visite, le RIA n° 8 en place n'a pas été retrouvé sur le bordereau de vérification de l'organisme alors qu'il a l'estampille de contrôle collé à l'équipement avec une date de vérification au 11/2023. Le rapport est fait de manière manuscrite et la copie est peu visible. Le bordereau de vérification indique un nombre total d'extincteurs et ne permet pas un repérage clair et distinctif d'un équipement contrôlé conforme. L'exploitant indique que lors de la prochaine vérification, le rapport sera réalisé sur un imprimé informatisé et sera plus clair. Le directeur technique suit les activités de maintenance dont la vérification périodique des extincteurs. Toute la surveillance se fait par GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). Un exercice a été réalisé avec le SDIS, le 11/04/2024. Une simulation d'un départ de feu avec mise en œuvre des équipements d'extinction d'incendie et de désenfumage a été réalisé. Cet exercice n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu, mais des actions issues de l'exercice ont été reprises dans le plan d'actions. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : - L'exploitant doit veiller à maintenir l'accessibilité générale aux extincteurs. Des stocks de produits semi-finis dans la première zone du process en sortie du local de stockage des poudres de peinture, étaient déposés devant deux extincteurs le jour de la visite (action immédiate). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le jour de la présente inspection, l'exploitant a fourni le rapport de vérification périodique des installations de protection foudre , établi par DEKRA, en date du 22/05/2023. La conclusion du rapport indique que : [... Notice incomplète (en ICPE visée). Les parafoudres type 2 installés ne figurent pas dans l'étude technique. Mettre à jour l’étude technique et la notice de vérification et maintenance, et justifier la pertinence de ces installations. / Mettre en conformité le parafoudre TGBT1 installé...]. L'exploitant n'a pas réalisé à ce jour, la mise à jour de l'étude technique et la notice de vérification et maintenance qui justifie la pertinence de ces installations. Par courriel du 31/7/2024, l'exploitant indique que l'étude foudre de 2020 va être actualisée début 2025 et que l'exploitant nous enverra cette étude dès réception.19 L'exploitant n'a pas pu apporter la preuve de mise en conformité du parafoudre TGBT1 installé, le directeur technique étant absent. L'exploitant indique par son courriel du 31/07/2024 que "la conception de l’armoire ne permet pas d’avoir une longueur de câble inférieure à 50 cm. Le prestataire « SPIE » qui intervient pour la réparation et la mise en conformité des parafoudres est bloqué depuis plusieurs années sur ce point. L'exploitant continue à travailler avec SPIE pour trouver une solution techniquement réalisable et tiendra informé l'inspection de la mise en conformité". Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : - L'exploitant doit réaliser la mise à jour de l'étude technique et la notice de vérification et maintenance de ses installations de protection contre la foudre (Non conformité). - L'exploitant doit remettre en conformité le parafoudre TBGT 1 (Non conformité). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Risque Foudre
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
1°Le jour de la présente inspection, l'exploitant a déclaré les éléments suivants: le 21/11/2023, il a expédié des déchets dangereux (code: 08 01 17*) à SARPI ECOPOLE DES GRANDS MOULINS 21270 DRAMBON. Ces déchets ont été refusés par Sarpi (erreur de destinataire) qui indique ne plus prendre en charge ce type de déchets. SARPI ECOPOLE a ré-orienté les déchets en question vers un autre organisme (Bourgogne Recyclage - E3R) sans fournir le BSDD correspondant à l'exploitant. L'exploitant a redemandé, le 19/06/2024 par courriel à SARPI, une copie du BSDD qui atteste l'élimination du déchet. Or le BSDD reçu ne correspond pas ni sur le code déchet 08 01 17 * ni sur la quantité en tonne expédiée à éliminer. L'exploitant a fourni le 31/07/2024 une attestation de E3R Bourgogne Recyclage liant les deux BSDD : n° BSD_20231121_J2DKT2041 et le n° BSD 20240319_KA13K1VJJ or il y a une anomalie sur le code déchet. Les déchets initialement envoyés avaient le code de déchets dangereux 08 01 17* fines poudre et le nouveau BSDD établit fait apparaître le code déchet non dangereux 08 2 01 poudre peinture. 2° L'inspection a procédé, par échantillonnage, au contrôle de la traçabilité d'un déchet non dangereux présent sur site, le jour de la visite.Le contrôle porté sur une Benne - Ferraille code 12 01 01 (limaille et chutes de métaux ferreux) de 3,92 t en date du 17/04/2024 : le déchet est bien tracé dans le registre de déchets, avec les filières et éliminations prévues, la facture de reprise et de valorisation du déchet par la société DERICHEBOURG REVIVAL à Sens en date du 17/05/2024 a été fournie. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : 1° L'exploitant doit transmettre une copie du BSDD du lot de déchet dont le code est 08 01 17 *, confié à la société SARPI ECOPOLE, en date du 21/11/2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le jour de la présente visite, l’inspection a constaté les éléments suivants: 1° les déchets sont triés et séparés. Les zones sont rangées et propres. Les bennes ou caisses sont fermées (sauf celles contenant les déchets métalliques - chutes de production et balles de plastiques). 2° Les piles (tous types alcalines, salines, boutons, lithium... ) sont stockées dans un fût PEHD de 200 litres ouvert, dans le local technique où sont stockés des lubrifiants dédiés à la maintenance sur rétention à plus d'un mètre du fût. Le local est fermé à l'abri du soleil et de l'humidité et relativement aéré. Le fût est rempli sur un peu plus de la moitié et n’a pas fait l’objet d’évacuation depuis plus de deux ans. Il n'y a pas d'affichage spécifique sur le fût pour définir les conditions de stockage des piles/accumulateurs et de conduite à tenir en cas de fumée et/ou feu. 3° Un défaut d’étiquetage d’une benne a été repérée lors de la visite mais a fait l’objet d’une mise en conformité immédiate. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire éliminer le fût dans une filière autorisée. L'exploitant s'assurera auprès de l'organisme d'avoir le bon conteneur de collecte pour éviter au maximum les manipulations et chocages de piles dans le fût ainsi que des parois suffisantes en cas d'incident. L'exploitant doit s'assurer qu'il possède à proximité du fût le moyen de lutte incendie approprié pour les piles et accumulateurs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant24
Thèmes : Risques chroniques - Séparation des déchets
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant ne possède pas de stock/réserve sur du consommable de type manche de filtre ou produit de neutralisation... Les installations raccordées en place sont prévues pour une utilisation en 3X8 alors que l'utilisation nominale de l'exploitant, est aujourd'hui, de 1x8. La commande et le remplacement des filtres se fait annuellement, la commande est passée 4 semaines avant l'intervention. Un extrait (copie d'écran) de la GMAO sur la maintenance et le dernier changement de filtre avec les devis correspondants des deux conduits de cheminée ont été transmis le 31/07/2024. L'exploitant explique, en revanche, que pour le tunnel de polymérisation, il dispose d'une réserve de filtres. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer de réserves de produits ou consommables (manche de filtre ou autre) pour assurer la protection de l'environnement en cas de panne, ou d'indisponibilité de l'équipement sur le centre d'usinage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Conception des installations pollutions accidentelles
Substances et produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
1° Deux fûts d'huiles usagées sont stockés sur rétention dans la zone de réception avec toutes les autres pièces reçues (produits emballés papier/carton : matière sèche). Il n'y a pas d'affichage pour signaler qu'il s'agit d'huile usagée et que les fûts sont en attente d'expédition pour élimination. Le fût est en revanche étiqueté avec le nom de l'huile d'origine non souillée. 2° L'exploitant utilise pour le travail de ces métaux, un fluide MYE 615 AL dont le pictogramme est danger pour la santé. L'inspection demande à l'exploitant de procèder à une analyse sur les possibilités de substitution de produit et les mesures pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et le suivi dans l'environnement de ces substances. L'exploitant déclare qu'il étudie actuellement une solution de remplacement pour ce produit. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : 1° L'exploitant doit s'assurer que les étiquetages de ces fûts de produits ou mélanges ou produits souillés soient clairement identifiés. 2° L'exploitant doit justifier de sa démarche de substitution du produit MYE 615 AL observé lors de la visite. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Produits chimiques - Identification des produits
Nature des activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
1° L'inspection a demandé à l'exploitant, lors de la visite du 13/02/2020, de se positionner par rapport à la rubrique 1978 (Solvants organiques: installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles :prévention et réduction intégrées de la pollution). L'exploitant indique qu'il n'utilise pas de solvants organiques. Il utilise de l'acétone en petite quantité : 6 litres en 2022 et 3 litres en 2023 pour des opérations de nettoyage et qu'il ne le stocke pas. L'exploitant ne serait pas soumis à la rubrique 1978. Il n'aurait pas besoin d'élaborer un plan de gestion de solvants. Le 31/07/2024, l'exploitant a fourni par courriel, un inventaire de son stock de solvant. Il déclare utiliser 5 litres d'Acétone par an ( quantité largement inférieure à une tonne). 2° L'exploitant indique que la construction de ses bâtiments et ses nouvelles activités, relatifs à la rubrique 3410-h, a été reportée. L'exploitant attend l'accord du groupe Hörman pour commencer les travaux. Le 31/07/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection par courriel, un calendrier prévisionnel des phases des futurs travaux. L'exploitant doit transmettre un dossier de réexamen, conformément à la règlementation en vigueur 3° L'exploitant indique qu'il stocke moins de 500 tonnes de produits combustibles et de ce fait, le site ne relève pas de la rubrique 1510 de la nomenclature es installations classées. En effet, bien que l'exploitant ait absorbé en partie les produits des 7 entrepôts du groupe Hörman, aujourd'hui les quantités sont plus faibles qu'en 2020 mais avec une plus grande diversité de produits ( l'exploitant déclare un stockage de 257 tonnes de produits combustibles, le jour de la présente visite d'inspection). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Protection des ressources en eau des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection du 13/02/2020 demande à l’exploitant de procéder au rangement du local réservé au stockage des fûts d'huile lubrifiants et autres liquides inflammables, qui renferme, à la fois, des liquides inflammables et des matières combustibles diverses. L'inspection du 23/07/2024 révèle un local rangé et exempts de matières combustibles. La cuve de pentane prévue pour les nouvelles activités du site, n'est pas encore installée. De même, pour le matériel d'intervention (pompes/groupes électrogènes). L'exploitant indique ne pas avoir eu d'évènement particulier cette année : pas d'inondation, ni de remontée d'eau sur le site. Le guide d'intervention a été mis à jour le 18/04/2023 (indice 4) et doit faire l'objet d'une mise à jour (indice 5), suite à un audit, qui recommande d'intégrer l'historique pluviométrique et constituer ainsi un retour d'expérience sur le site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - Prévention du risque inondation
Protection des ressources en eau des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le rapport,du 16/06/2023 du Bureau Véritas, indique que tous les paramètres analysés du site sont conformes à l'article 4.3.11 de l'arrêté préfectoral du 21/06/2016. En revanche, le rapport d'analyse, du 07/06/2024 du Bureau Véritas, indique un dépassement en MES de 56 mg/L au lieu de 35 mg/L pour le point de prélèvement n° 2 (derrière le parking). L'exploitant explique qu'il a réalisé, début juin 2024, une grosse campagne de nettoyage de feuilles sur le parking suite au retrait de produits stockés. Cette non-conformité, suivi dans le plan d'action de l'établissement, a fait l'objet d'une demande d'un second prélèvement auprès de Bureau Véritas en octobre prochain (Courriel de confirmation de passage en octobre 2024 du 18/07/2024). L'exploitant a transmis, le 31/07/2024, le bon d'intervention n° 91010, du 13/09/2023, de la société Bertrand attestant du nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures en 2023. L'exploitant atteste que le prochain curage aura lieu en août/septembre 2024 (entretien annuel). L'inspection demande à l’exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour remédier aux dépassements du point 1 en MES (80 au lieu de 35 mg/l) et DCO (79 au lieu de 50 mg/l) lors de la prochaine campagne d’analyse. L'inspection demande à l’exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour remédier aux dépassements du point 1 en MES (80 au lieu de 35 mg/l) et DCO (79 au lieu de 50 mg/l) lors de la prochaine campagne d’analyse . Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites de rejets des eaux pluviales
Protection des ressources en eau des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique être certifié sur les normes de management : ISO 9001 (qualité) - ISO 14001 (environnement) - ISO 45001 (sécurité, santé au travail) et ISO 50001 (énergie). L'exploitant tient à jour un tableau avec un système de comptage en temps réel de ses consommations. Consommation d'eau en 2023 = 1 171 m 3 . En 2022, la consommation enregistrée est incomplète (600 m 3 ) puisque l'exploitant a procédé au changement de compteur. L'exploitant utilise pour son process de soudure, une cuve d'eau glycolée de 5 000 litres dont l'appoint annuel en eau du réseau public est de 50 litres/an. Cette cuve est en circuit fermé. L'exploitant déclare qu'avec le projets d'extension cela ajoutera des postes de consommation d'eau plus important qu'aujourd'hui. En vue des futurs travaux, l'exploitant a réalisé en amont, une inspection des canalisations via une caméra pour vérifier l'état de celles-ci. L'exploitant a envoyé le 31/07/2024, les conclusions du rapport de l'état des canalisations d'eau du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat :13 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Autre - Origine des approvisionnements en eaux
Surveillance des émissions et leurs effets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’inspection du 13/02/2020 demande à l’exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour protéger le piézomètre 1 (Pz1) selon la norme en vigueur et de réaliser les analyses des paramètres requises pour les 3 piézomètres. Tous les piézomètres (Pz1 à Pz3) ont fait l'objet d'une mise en conformité depuis 2020. Les piézomètres sont capotés et scellés par un cadenas dont 2 clefs sont disponibles auprès des directeurs. Il a été ajouté des arceaux de protection pour borne sur chaque piézomètre afin de les protéger lors des tontes. La surveillance et les dernières analyses datent de 2020. Deux campagnes ont été réalisées (basses eaux et hautes eaux). Lors de la présente inspection (23/07/2024), l'exploitant a présenté un tableur Excel qui fixe toutes les périodes d'analyses et vérifications périodiques. La prochaine campagne est préprogrammée pour juin/juillet 2025 (basses eaux) et la seconde en novembre/décembre 2025 (hautes eaux). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Risques chroniques - Auto surveillance eaux souterraines
Prévention des nuisances sonores, vibrations et des émissions lumineuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection du 13/02/2020 demande à l'exploitant de justifier par des mesures du respect des niveaux sonores en limite de propriété et des niveaux d'émergence réglementaires. Un rapport d'essais d'étude d'impact sonore du 24/02/2020 a été réalisé. La conclusion est conforme aux exigences règlementaires. Toutefois, l'exploitant doit être plus vigilant sur la validation des contenus des rapports réalisés par les organismes . Sur le rapport d'étude d'impact sonore n° D3358010/2001 1/1 M00 plusieurs informations sont erronées : - la date de la période des essais indique le 01/01/2019 en page1, page 6 et dans tous les en-têtes des pages du rapport, au lieu du 21/02/2020, - le rapport indique que 2 appareils sur 5 ont été utilisés pour l'étude dont la vérification métrologique est dépassée au moment de la mesure page 13/25, - l'emplacement des points de mesure dans l'arrêté préfectoral 4 et 5 ne sont pas conformes sur l'emplacement dans l'étude, - les niveaux de bruits résiduels ont été mesurés de 12 h 00 à 13 h 00 (page 5/25) alors qu'il est indiqué en page 6/25 que les niveaux de bruits résiduels n'ont pas pu être mesurés (pas de cohérence).21 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques chroniques - Nuisances sonores
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
1° L'exploitant indique, le jour de la présente visite d'inspection, posséder deux conduits de cheminée et contrôlés conformes : a) le conduit du centre d'usinage des portes sectionnelles, b) le tunnel de polymérisation des portes basculantes thermolaquées. La maintenance et vérification périodique sont tracées dans la GMAO et sont réalisées une fois par an. Programmation et maintenance basées sur les recommandations constructeurs et l'arrêté PREF-DCPP-SE-2016-264 du 21/06/2016. L'exploitant a présenté le rapport de mesures des émissions atmosphériques (four de polymérisation et centre d'usinage) du 15/06/2023 de Bureau Véritas avec une conclusion de respect des valeurs limites d’émission (VLE) pour l'ensemble des paramètres mesurés. 2° Les installations sont correctement entretenues. L'exploitant a changé son système et conduit d'aspiration sur la cabine26 peinture en 2021/2022 et réalise une maintenance tous les 6 mois. Le 31/07/2024, l'exploitant a transmis la documentation technique de maintenance de la nouvelle aspiration et le plan de maintenance associée. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 27
Thèmes : Risques chroniques - Conditions de rejet
PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Par courrier du 29/02/2024, l'inspection a demandé à l'exploitant d'établir un inventaire et de réaliser les campagnes d'analyse des substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS). L'activité n'est pas mise en œuvre. Il n'y a pas de rejets de process à ce jour. La demande des analyses PFAS est sans objet actuellement.. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 31
Thèmes : Risques chroniques - Analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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