La carrière Les Sablières de Guadeloupe a réalisé des étu des qui ont permis de préconiser et de réaliser des mesures afin de répondre à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mai 2024. Lors de la visite d’inspection certains travaux étaient déjà réalisés et d’autres étaient en cours de réalisation, notamment l’agrandissement des bassins de rétention. Le paragraphe 2 de l’article 1 de la mise en demeure n’est cependant pas encore soldé, et requiert la mise en place complémentaire d’un dispositif d’alerte en l ien avec RDG et les communes de Gourbeyre et Vieux-Habitant pour parer les conséquences d ’un entraînement du stock de sable résiduel encore présent dans la ravine Turlet, au droit de la carrière (secteur 3) estimé à environ 5 000 m 3 .
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion des terres de découverte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 30/05/2024, article 1 ; arrêté préfectoral d’autorisation du 11/06/13, article 8.1.3 ; ar rêté préfectoral de mesures d’urgence du 1/09/21, article 1.2
La carrière Les Sablières de Guadeloupe a mandaté le BE A ntéa qui a réalisé une expertise pour améliorer les modes de stockage des terres de découverte de leur établissement. Le volume de terres de découverte actuellement présente s sur la carrière est estimé à environ 70 000 m 3 , soit : 50 000 m 3 réparti dans 2 tas (stocks « 1 » et « 2 ») (voir annexe) ; 20 000 m 3 accumulé en pied de ces tas, suite aux ravinements et glissements les affectant. Les dispositions retenues pour améliorer la gestion de ces terres de découverte sont : à effet immédiat: arrêt des apports de terres de découver tes sur les stocks 1 et 2, mise en place d'une gestion hebdomadaire de ces terres, à court terme (< 2 ans) : amélioration de la stabilité gé otechnique d'ensemble et gestion des eaux pluviales (création de plateforme, reprofila ge, enrochement en pied de base; canaliser l'écoulement etc.) concernant les stocks 1 et 2 ; à moyen/plus long terme (de 2 à 5 ans) : réalisation d'une étude géotechnique, de conception spécifique (levé topo, modélisation 3D du stock, réal isation d'un bilan annuel de matériau du site ; destockage des matériaux du sto ck 2,, transfert et mise en stock pérenne)., Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection prend acte des préconisations présentées par le BE Antéa pour améliorer la gestion des terres excavées, et de l’engagement de l’exploitant à les mettre en œuvre. Après analyse de ces dispositions, l’inspection proposera à M. le Préfet qu’un arrêté préfectoral complémentaire vienne encadrer les dispositions et échéances associées à mettre en œuvre, en prenant en compte la gestion hebdomadaire des terres de découverte ;
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Mode de stockage et transfert de terres de découverte
Risque accidentel dans la ravine Salée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 30/05/2024, article 1 ; arrêté préfectoral d’autorisation du 11/06/13, article 3.4.5.1.
L’étude a été réalisée par le BE Antéa, qui a défini des mesures complémentaires, qui ont fait l’objet des travaux suivants, réalisés au moment de l’inspection: réaménagement de la piste d'exploitation reliant les diffé rents niveaux d'extraction pour permettre de mieux orienter les eaux de ruissellement vers les bassins de décantation 9 et 7 ; obstruction définitive de plusieurs petits points d’échappatoires sur la piste d’exploitation pour limiter le risque de déversement dans la ravine Salée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Étude en vue de prévenir un risque de déversement accidentel
Gestion des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2024, article 1 ; arrêté pré fectoral d’autorisation du 11/06/13, article 3.4.5.1 ; article 1.2 de l’arrêté préfectoral du 11/12/2023
Cette étude a été réalisée en l'absence d'une connaissa nce statistique précise des volumes ruisselés suivant les principes suivantes, mais en les estimant : maîtriser les chemins hydrauliques préférentiels en réaménageant les pistes d'exploitation (pistes robustes, avec dévers pour canaliser l’écoulement vers les bassins de rétention) ; limiter l'érosion par ravinement en multipliant les ch emins hydrauliques et en cassant les vitesses de d'écoulement par dissipation de l'énergie au fil de l'eau ; emboîter les ouvrages de capacité croissante. Poursuite de curage et d'approfondissement des bassins 8 et 9 9/10 Les bassins de rétention ont ainsi été agrandis pour attei ndre une capacité actuelle estimée de l’ordre de 10 000 m³. Ils ont vocation à être progressivemen t agrandis, compte tenu de l’avancement du front de taille qui va libérer plus d’esp ace, pour atteindre une cible comprise entre 20 000 m³ et 25000 m³. Des dispositions complémentaires d e suivi avec une station météo in situ, une échelle limnimétrique des différents bassin s, va également permettre d’affiner la connaissance sur le phénomène de ruissellement dans la carrière et du transport solide associé, pour affiner les objectifs cibles. Ces dispositions prévues à court et moyen terme, couplées aux dispositions concernant la gestion des terres de découverte pour éviter leur mobilisation en cas de forte pluie, paraissent acceptables pour limiter le risque de transfert de matériaux à l’extérieur du périmètre de la carrière. Elles feront l’objet d’une reprise par arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le plan de gestion des eaux pluviales présentant les bassins ainsi que leur volume après passage du géomètre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 10/10
Thèmes : Autre · Etude sur la gestion des eaux météoriques et préconisations
Sable résiduel dans le secteur de la ravine Turlet
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 30/05/2024, article 1 ; arrêté préfectoral d’autorisation du 11/06/13, article 3.4.5.1.
Les analyses des relevés LIDAR de mars 2024 ainsi que la superposition des modèles numériques de terrain (MNT) issus des levés topographiques d'exploi tation d'août 2020 et de mars 2024 ont 7/10 permis d'identifier la présence de matériaux en pied de talus dont la zone de dépôt 1 est recouvert d'une végétalisation pionnière et la zone de dépôt 2 recouverte d'une végétalisation denses due à son antériorité. Les analyses et les observations ont permis de mettre en évidence les quantités approximatives de matériaux présentes dans le secteur 3 de la ravine Turlet: matériaux retenus dans le talus estimé entre 1 000 et 1 500 m 3 ; matériaux retenus dans le lit de la ravine entre 3 000 e t 4 800 m 3 pouvant être remobilisés en cas de forte pluie car non stabilisés par la végétation ; matériaux au pied de la carrière environ 5 500 m 3 . Le volume total de matériaux est estimé entre 10 000 et 12 000 m 3 . 4 scénarios ont été réalisés concernant l’évacuation du matériau sable présent dans le secteur 3 de la ravine Turlet : - création d’une rampe d'accès en déblais, en remblais ; - évacuation du matériau sable par la ravine depuis la RD6 ; - évacuation du matériau au fur et à mesure par le transport par la ravine en cas de forte pluie ou dans le cadre de l'entretien des ouvrages de gestion du secteur 1, ou en cas de déblaiement de la RD6 pour obstruction. Les scénarios ont été évalués suivant les 4 critères suivants: technicité, coût, cadre réglementaire et préservation de l'environnement. Une ou plusieurs variables ont été identifiées afin d'é valuer la performance de chaque scénario ( très mauvais, mauvais, moyen , bien et très bien). L'utilisation d'un indicateur avec une classe de notation entre 1 à 5 a permis d'évaluer le projet performant au regard des critères mentionnés ci-dessus . Toutes ces analyses ont permis à l’exploitant de choisir le scénario 4. Cependant ce scénario conduit à la mobilisation potentielle de 4 800 m³ de sable en cas de fortes pluies qui pourraient se retrouver en partie basse de la ravine, y compris au niveau de la RD6 avec des hauteurs qui pourraient être comprises entre 2,2 m et 2,5 m selon la modélisation fournie par l’exploitant. Il est donc particulièrement important que l’exploitant s’impl ique dans la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte et de gestion de la fermeture de l’accès à l’embouchure de la ravine Turlet en cas de fortes pluies, auquel il devra contribuer activement, a insi qu’à la gestion du sable qui pourrait al
Proposition de l'inspection : mise en demeure maintenue jusqu’à examen favorable de s compléments 8/10 demandés Proposition de délai : 1 mois
Thèmes : Autre · proposition en vue de prévenir les risques encourus en cas de fortes pluie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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