Installation classée à Marignier (74970), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
- L’exploitant devra sous un délai d’un mois : . placer sur une rétention correctement dimensionnée, le fût qui en est dépourvu et dédié à la collecte des résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser à laquelle il est relié, . adresser à l’inspection des installations classées tout document utile (extrait de plan d’architecte, facture d’installation,...) permettant de confirmer la capacité de la cuve enterrée à laquelle est raccordée la principale zone de stockage des déchets aménagée en façade nord du bâtiment, dans la mesure où cette zone forme une rétention générale pour les déchets et produits liquides neufs qui y sont entreposés, . identifier par un écriteau les deux grandes bennes à copeaux d’acier entreposées dans la zone de stockage des déchets susmentionnée, ainsi que les deux bennes à copeaux de laiton entreposées en façade est du bâtiment, . compléter le registre chronologique des déchets non dangereux sortant de l’établissement, afin d’y faire apparaître certaines informations réglementairement requises telles que précisées à la fiche de constat n°6 du présent rapport. - L’exploitant est tenu de faire vérifier le bon fonctionnement du boîtier d’alarme associé au détecteur de fuite dont est pourvue la cuve enterrée précitée, et de faire procéder le cas échéant aux réparations nécessaires en cas de dysfonctionnement, par une personne qualifiée. Il transmettra le justificatif de l’intervention réalisée (bon d’intervention, facture de réparation le cas échéant,...), sous un délai de deux mois à l’inspection des installations classées. - L’exploitant devra profiter de la période annuelle, durant laquelle la zone de stockage des déchets susmentionnée est débarrassée de son contenu et entièrement nettoyée, pour vérifier l’état du sol de celle-ci et procéder si besoin à sa réfection en cas de risque constaté de perte d’étanchéité. - Il prendra soin désormais de masquer systématiquement l’étiquette du produit d’origine ayant été contenu dans u
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2005, articles 2.6.1 et 2.6.2
- Certains déchets générés sont à l’état liquide. Ils correspondent principalement aux huiles solubles usagées provenant de l’essorage des copeaux ou générées suite à leur remplacement, aux résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser, au solvant pétrolier usé et employé pour du dégraissage manuel à froid, aux lessives usées et résidus de déshuilage de ces lessives en cours d’utilisation, aux eaux de lavage des sols des ateliers et de la principale zone de stockage des déchets, et aux déchets de nettoyage du séparateur d’hydrocarbures dont l’établissement est équipé. D’après les explications apportées par l’exploitant : . les huiles solubles usagées provenant de l’essorage des copeaux sont transférées directement depuis le poste d’essorage vers une cuve enterrée à double enveloppe d’environ 30 m³, implantée en bordure du bâtiment en façade nord, . les eaux de lavage des sols des ateliers, et de nettoyage de la principale zone de stockage des déchets aménagée en façade nord du bâtiment à proximité immédiate de la cuve enterrée, sont déversées dans un regard présent au centre de la zone de stockage et raccordé à la cuve, . les autres déchets liquides (huiles solubles usagées, générées suite à leur remplacement, résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser, solvant pétrolier usé, lessives usées et résidus de déshuilage de ces lessives en cours d’utilisation) sont conditionnés en grands récipients vrac (GRV) ou en fûts, lesquels sont entreposés à l’intérieur de l’atelier lorsqu’ils sont en cours de remplissage, puis sont disposés en attente d’évacuation dans la zone de stockage des déchets précitée formant une rétention générale grâce à son profilage et à son raccordement à la cuve enterrée, . les déchets de nettoyage du séparateur d’hydrocarbures sont pompés et évacués immédiatement par le prestataire en charge de l’opération. 9/20Les GRV et fûts examinés au cours de la visite d’inspection, en cours de remplissage par des déchets liquides au sein de l’atelier, ont été équipés de rétentions correctement dimensionnées et entretenues (rétentions sous récipients ou usage de surfûts), à l’exception toutefois du fût dédié à la collecte des résidus de régénération du solvant A3 et relié à la machine à dégraisser, qui en est dépourvu. ==> 1 Quant aux déchets liquides conditionnés en GRV ou en fûts, disposés en attente d’évacuation dans la principale zone de stockage des déchets, ils représentaient un volume total inférieur à 10
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective ==> 2 : Demande de justificatif à l'exploitant ==> 3 : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant ==> 4 : Demande d'action corrective éventuelle
Thèmes : Risques chroniques - Mise sur rétentions et modalités d’évacuation des déchets liquides
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2005, articles 4.3.2 et 8.4
- Selon les informations obtenues, la fréquence d’enlèvement des déchets est fonction de leur nature et des quantités produites, soit : . quotidiennement pour les bennes à copeaux d’acier, et lorsque nécessaire pour les autres bennes à déchets (laiton, inox, boues de rectification, et aussi massifs métalliques), . hebdomadairement pour la farine de bois usée et les chiffons souillés, . tous les un à deux mois pour le contenu de la cuve enterrée de collecte de certains déchets liquides, . annuellement pour les déchets de nettoyage du séparateur d’hydrocarbures du site, . en fonction des besoins pour les autres déchets générés, dont les déchets dangereux liquides conditionnés en GRV ou en fûts (huiles solubles usagées, générées suite à leur remplacement, résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser, solvant pétrolier usé, lessives usées et résidus de déshuilage de ces lessives en cours d’utilisation), ainsi que les déchets industriels banals. - Les conditions de stockage des déchets liquides sont abordées à la fiche de constat n°2 ci-avant. - Concernant les conditions de stockage des autres déchets générés, les constatations suivantes ont pu être effectuées au cours de la visite d’inspection : . la principale zone de stockage des déchets aménagée en façade nord du bâtiment, où sont entreposés les déchets liquides conditionnés en GRV ou en fûts en attente d’évacuation, accueille aussi les bennes à copeaux d’acier au nombre de quatre (deux grandes et deux de taille moyenne), une benne à copeaux d’inox, deux petites bennes contenant respectivement des boues de rectification et des massifs métalliques (rebuts), ainsi que deux petits bacs de collecte des micro-copeaux de laiton, . en façade est du bâtiment, est aménagée également une aire couverte et entièrement fermée, accessible depuis l’extérieur par une grande porte à ouverture verticale à chaque extrémité, et pourvue d’un sol bétonné. Cette aire accueille deux bennes de taille moyenne dédiées à la collecte des micro-copeaux de laiton, et ne comportait aucune trace d’égoutture au sol le jour de la visite d’inspection, . à l’extérieur, à proximité immédiate de chaque façade ouest et sud du bâtiment, sont entreposées à l’air libre et sur de l’enrobé deux petites bennes dédiées à la collecte respectivement des cartons et bois en mélange et des plastiques autres que les films plastiques étirables, complétées en façade sud par une autre petite benne réservée aux cerclages métalliques. L’absence
Proposition de l'inspection : ==> 1 et 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Autres modalités de stockage
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R. 541-43
L’exploitant s’appuie désormais sur la plateforme Trackdéchets pour établir le registre chronologique des déchets dangereux sortant de son établissement. Ce registre a pu être consulté dans le cadre de la visite d’inspection effectuée. Il tient également, au format informatique, un registre chronologique des déchets non dangereux sortant de son établissement (déchets industriels banals). Après examen, ce second registre doit être complété afin d’y faire apparaître certaines informations réglementairement requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre chronologique des déchets non dangereux sortant de l’établissement sera à compléter sous un délai d’un mois, afin d’y faire apparaître les informations requises suivantes en vertu de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement : - le cas échéant, le code du déchet sortant mentionné à l’annexe IX de la Convention de Bâle (code à une lettre et quatre chiffres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Registre chronologique des déchets
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2005, article 4.3.1
D’après les informations recueillies au cours de la visite d’inspection, les pièces fabriquées au sein de l’établissement impliquent des opérations d’usinage, de décolletage et de rectification sur les matières travaillées, puis de dégraissage au moyen d’une machine fonctionnant avec du solvant A3. Un solvant pétrolier est aussi utilisé pour du dégraissage manuel à froid de certaines pièces. Des opérations de dégraissage lessiviel sont également réalisées durant le process de fabrication, sur des unités pourvues d’un déshuilage intégré. Il en résulte différents déchets générés sur le site, dont certains sont réduits à la source, réutilisés ou triés en interne, ou bien sont recyclés ou valorisés en externe, comme l’a indiqué l’exploitant. Les principaux déchets générés sont les suivants : - des copeaux métalliques issus du décolletage et de l’usinage des matières travaillées, en présence majoritairement d’huiles de coupe entières, les huiles solubles étant moins utilisées et spécifiquement pour des opérations d’usinage sur des machines à commandes numériques dites machines CN et de brochage (hors opérations de rectification employant aussi des huiles solubles mais ne générant que des boues). Les copeaux sont essorés de façon à récupérer les huiles entières et solubles, avant d’être stockés et repris par une entreprise spécialisée pour une valorisation matière ultérieure. L’exploitant a présenté les trois postes d’essorage en service au sein de l’établissement, utilisés en fonction de la nature des copeaux à essorer (copeaux d’acier, de laiton et d’inox, imprégnés d’huiles entières ou d’huiles solubles). Les huiles entières récupérées sont recyclées après filtration dans une centrale dédiée et fonctionnant avec de la farine de bois. Des ajouts d’huiles neuves interviennent lorsque 6/20nécessaire pour compenser les pertes, dans la mesure où les huiles entières utilisées ne deviennent pas des déchets sauf en cas de situation particulière (contamination sur une machine de production par exemple). Les huiles entières utilisées font en outre l’objet d’un suivi analytique tous les trois mois environ par leur fournisseur, lequel contrôle leur viscosité, leur teneur en eau, leur acidité et leur concentration en matières en suspension. Le dernier contrôle est intervenu le 19 décembre 2025 d’après les documents présentés, - des huiles solubles usagées, provenant de l’essorage des copeaux car non recyclées à l’issue de cette opération contrairement aux huiles entières,
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2005, article 4.3.4.1
- L’exploitant a indiqué faire appel à plusieurs prestataires pour la prise en charge de ses déchets. Il s’agit de : . la société DECHAMBOUX basée à La Roche-sur-Foron, qui prend en charge tous les déchets dangereux à l’état solide (dont absorbants, filtres, chiffons et emballages souillés), la farine de bois usée, ainsi que certains déchets dangereux liquides en fonction des circonstances selon les explications apportées par l’exploitant (huiles solubles usagées, générées suite à leur remplacement, résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser, lessives usées et résidus de déshuilage de ces lessives en cours d’utilisation), en vue de leur traitement final par d’autres prestataires spécialisés, . la société VALLIER PRODUITS PETROLIERS (ou VALLIER INUSTRY) basée à Marignier, qui prend en charge également certains déchets dangereux liquides en fonction des circonstances selon les explications apportées par l’exploitant (résidus de régénération du solvant A3 de la machine à dégraisser, solvant pétrolier usé, lessives usées et résidus de déshuilage de ces lessives en cours d’utilisation), de même que le contenu de la cuve enterrée de l’établissement, évacué périodiquement (mélange d’eaux de lavage des sols des ateliers, d’huiles solubles usagées provenant de l’essorage des copeaux, et d’égouttures éventuelles des bennes à copeaux), en vue de leur traitement par d’autres prestataires spécialisés, . la société PORTIGLIATI située à Cluses et à Scionzier, qui récupère les boues de rectification, les copeaux et cerclages métalliques, ainsi que la plupart des déchets industriels banals, en vue de leur valorisation matière ou énergétique ou leur élimination ultérieure par d’autres prestataires spécialisés, . la société ORTEC ENVIRONNEMENT basée à Charvonnex, qui récupère les eaux de nettoyage de la principale zone de stockage des déchets aménagée en façade nord du bâtiment, recueillies annuellement dans la cuve enterrée de l’établissement, et qui évacue dans le même temps les déchets de nettoyage du séparateur d’hydrocarbures du site, en vue de leur traitement au sein de son propre établissement. Les sociétés DECHAMBOUX, VALLIER PRODUITS PETROLIERS (ou VALLIER INUSTRY), PORTIGLIATI et ORTEC ENVIRONNEMENT disposent des habilitations requises au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour le traitement, le regroupement et/ou le transit sur leurs sites des déchets qu’elles prennent en
Thèmes : Risques chroniques - Elimination
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Divers récépissés de saisie, faisant office de bordereaux de suivi de déchets dangereux, ont été consultés par sondage depuis la plateforme Trackdéchets dans le cadre de la visite d’inspection effectuée. Les déchets concernés ont été en l’occurrence les suivants : - des déchets aqueux (code déchet 16 10 01), correspondant au contenu de la cuve enterrée de l’établissement, évacué périodiquement (mélange d’eaux de lavage des sols des ateliers, d’huiles solubles usagées provenant de l’essorage des copeaux, et d’égouttures éventuelles des bennes à copeaux), pris en charge par la société VALLIER PRODUITS PETROLIERS le 5 février 2026 (3,847 tonnes) et antérieurement le 4 décembre 2025 17/20(5,28 tonnes), pour être transportés jusqu’à son centre de Marignier en vue d’y être stockés temporairement (code de traitement R13) puis évacués vers la société TREDI située à 38150 Salaise-sur-Sanne pour une opération de même nature, - des déchets de lessives (code déchet 12 03 01), récupérés par la société VALLIER PRODUITS PETROLIERS le 3 juillet 2025 (1,24 tonne) et antérieurement le 5 juin 2025 (0,46 tonne), pour être transportés jusqu’à son centre de Marignier en vue d’y être stockés temporairement (code de traitement R13) puis évacués vers la société SARP INDUSTRIE RHONE ALPES / VEOLIA située à 38670 Chasse-sur-Rhône pour un recyclage ou la récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (code de traitement R3), - du déchet pétrolier (code déchet 14 06 03), correspondant au solvant pétrolier usé employé pour du dégraissage manuel à froid, pris en charge par la société VALLIER PRODUITS PETROLIERS le 5 février 2026 (0,7 tonne) et antérieurement le 8 janvier 2026 (0,18 tonne), pour être transporté jusqu’à son centre de Marignier en vue d’y être stocké temporairement (code de traitement R13) puis évacué vers la société ORTEC INDUSTRIE - VALORTEC située à 13340 Rognac pour une opération de même nature, - des farines de filtration d’huiles (code déchet 15 02 02), correspondant aux farines de bois usées, récupérées par la société DECHAMBOUX le 18 février 2026 (0,593 tonne) et antérieurement le 11 février 2026 (0,936 tonne) en vue d’être regroupées (code de traitement D13) puis utilisées ultérieurement par un autre prestataire comme combustibles ou pour produire de l’énergie (code de traitement R1), - des solvants non halogénés de type A3 (code déchet 14 06 03), correspondant aux résidus de régénération du solvant A3 utilisé dans la machine à dég
Thèmes : Risques chroniques - Bordereaux de suivi de déchets dangereux (Trackdéchets)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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