Installation classée à Val-d'Arc (73220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats établis lors du contrôle du 21 mai 2026 conduisent l’inspection à demander à l’exploitant sous un délai de 3 mois, de réaliser et transmettre les résultats d’analyses eaux pluviales 2026, afin de confirmer le respect de la VLE en DCO sur le point de rejet EPL1. En outre, il intégrera le paramètre HCT pour les analyses des deux points de rejet. Si des dépassements sont constatés sur les paramètres analysés, l’exploitant proposera une action corrective et réalisera dans les 3 mois suivants une nouvelle analyse contradictoire. Par ailleurs, nous demandons à l’exploitant de transmettre dès réception les résultats d’analyses de la qualité des eaux souterraines de la première campagne 2026. Concernant les autres prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 qui ont fait l’objet du contrôle, celles-ci n’appellent pas de suite administrative de la part de l’inspection. De même, concernant les modifications qui ont été actées par arrêté préfectoral complémentaire n°ICPE-2026-005 du 5 mars 2026 , aucun écart n'est à relevé.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle des rejets d’eaux pluviales de voirie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2021, article 4.6.2 Thème : Risques chroniques, Contrôle des rejets liquides 5/8
L’exploitant a expliqué qu’il procède une fois par an à l’analyse des eaux pluviales en sortie de séparateurs. L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports d’analyses « Eurofins » du 26/03/2025 pour les deux points de rejets du site en sortie des séparateurs d’hydrocarbures n°1 et n°2. Les résultats sont conformes pour les paramètres analysés. Toutefois, un dépassement est constaté sur le paramètres DCO au niveau du point de rejet EPL1 (336 mg/l pour une VLE de 150 mg/l). Par ailleurs, la paramètre HCT n’a pas été analysé sur les deux points de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l’exploitant sous un délai de 3 mois, de réaliser et transmettre les résultats d’analyses eaux pluviales 2026, afin de confirmer le respect de la VLE en DCO sur le point de rejet EPL1. En outre, il intégrera dans ses prochaines analyses le paramètre HCT pour les deux points de rejet. Si des dépassements sont constatés sur les paramètres analysés, l’exploitant proposera une action corrective et réalisera dans les 3 mois suivants une nouvelle analyse contradictoire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective avec justificatif
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/03/2026, article 1 Thème : Situation administrative, Volume des activités
Ce site est actuellement autorisé par arrêté préfectoral du 28 septembre 2021, complété par l’arrêté préfectoral du 5 mars 2026 à exploiter des installations de transit et regroupement pour les déchets suivants : huiles usagées, liquides de refroidissement et filtres à huile et fluides de coupe/eaux souillées selon les rubriques et capacités autorisées sous-visées. Les déchets concernés sont détaillés dans le tableau suivant : Rubrique/ régime Activité Niveau autorisé sur le site Niveau constaté sur site le jour de l’inspection 2718-1 A Transit, regroupement de déchets dangereux Quantité maximale de déchets susceptible d’être entreposée sur le site : - Huiles usagées : 160 t -Liquides de refroidissement : 30 t - Filtres à huile : 30 t - fluides de coupe/eaux souillées : 30 t TOTAL : 250 t Flux maximal pris en charge : 5 500 t/an - Huiles usagées en cuve : 25 t - liquides de refroidissement en cuve : 0 tonne - environ 10 t d’eaux souillées en GRV Total : 35 tonnes Flux annuel 2025 : 2 900 t/an 3550 A Stockage temporaire de déchets dangereux en attente de traitement 35 tonnes 3510A Valorisation de déchets dangereux recourant à un mélange préalable à une opération de traitement Capacité : 40 t/j Environ 10 t/j prévu le jour de l’inspection Les volumes des activités sur site sont conformes aux seuils de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026. Les flux annuels sont également respectés pour l’année 2025.
vannes d'isolement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2021, article 4.3.5 Thème : Risques accidentels, vannes de sectionnement
L’inspection a constaté la présence des deux vannes de sectionnement à commande manuelle située à l’aval de chaque séparateur. Celles-ci sont repérées et accessibles. L’exploitant a manœuvré l'une des deux vannes avec succès. Ce dernier a confirmé qu’il réalisait chaque trimestre des essais pour s’assurer de leur bon fonctionnement. Il a également présenté lors de l’inspection la procédure d’instruction relative à la gestion des vannes d’isolement. Cette procédure constitue aussi la traçabilité des tests trimestriels effectué sur chaque vanne.
Entretien séparateur à hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2021, article 4.5.3 Thème : Risques chroniques, Entretien séparateur à hydrocarbures
L’exploitant a indiqué que le nettoyage des deux séparateurs et du sous-sol du bâtiment qui est utilisé comme rétention des cuves ont été effectués par la SAS JORLAND le 21 avril 2026. L’exploitant a précisé que ce dernier curage correspond à une prestation de pompage nettoyage des séparateurs et de la rétention des cuves de stockages des huiles usagées. Le contenu collecté est ensuite directement pris en charge par l’une des filiales du groupe AUREA auquel appartient la société TREZ, compétente pour le traitement de ce type d’effluent.
qualité des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2021, article 4.7 .1 Thème : Risques chroniques, qualité des eaux souterraines
L’exploitant assure un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines sur le site, via un réseau de piézomètres (au minimum 4, idéalement 5) : PZ1 (amont), PZ Sud (amont latéral) , PZ Usine (aval), PZ2 (aval) et PZ Marbrerie (aval hors site). Ce suivi inclut des mesures piézométriques, des prélèvements et des analyses, réalisés au moins deux fois par an (en périodes de basses et hautes eaux), conformément aux normes en vigueur. Un rapport de surveillance des eaux souterraines , établi par SARPI-REMEDIATION en juillet 2025 (réf. : Rapport n°M2250033SN01-V1), présente les résultats des analyses effectuées le 23 mai 2025 sur les 5 piézomètres réglementaires (à l’exception du PZ Marbrerie, inaccessible lors de cette 6/8campagne). Les principales observations sont les suivantes : • Profondeur des eaux souterraines : entre 7 et 8 mètres , avec un écoulement dirigé vers le nord-ouest, cohérent avec les campagnes précédentes. • Présence de métaux dissous, chlorures et sulfates dans tous les ouvrages, mais à des concentrations inférieures aux valeurs de référence. • Absence de détection des hydrocarbures C10-C40 et des cyanures. Concernant le piézomètre PZ Marbrerie (Nord-aval du site), les dernières analyses disponibles (campagnes antérieures) avaient révélé des teneurs anormalement élevées en certains métaux par rapport aux références pour l’eau potable, notamment : • Aluminium (2 000 g/l),µ • Arsenic (15 g/l),µ • Manganèse (200 g/l). Le rapport de l’époque indiquait que ces dépassements pouvaientµ être liés à la présence de particules dans les échantillons, influençant les résultats, et qu’ils semblaient isolés. Une surveillance renforcée était alors recommandée pour les campagnes suivantes, mais celle-ci n’a pu être réalisée en mai 2025 en raison de l’inaccessibilité du piézomètre. Pour le strontium, les concentrations mesurées lors de cette campagne (entre 400 et 500 g/lµ ) sont proches de la moyenne régionale (510 g/l en Auvergne-Rhône-Alpes), comme lors des précédentsµ suivis. Des campagnes complémentaires restent nécessaires pour évaluer l’évolution de ce paramètre dans le temps. En synthèse, la campagne de mai 2025 n’a pas mis en évidence de dégradation de la qualité des eaux souterraines, confirmant ainsi le schéma conceptuel de décembre 2020 . Les risques pour le site et son environnement sont donc jugés négligeables. Concernant la campagne d’analyses faite le 6 novembre 2025, la surveillance a porté sur l’ensemble des 5 piézomètres, y compris le PZ
Il a été constaté que l’exploitant a bien transmis sa déclaration GEREP . Celle-ci montre que les flux annuels sont respectés et que la nature des déchets entrants et sortants correspondent à ce qui est autorisé. La déclaration GEREP de l’établissement a été validée par l’inspection des installations classées le 1er juillet 2026. 7/8
plan de prévention et permis de feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63 Thème : Risques accidentels, permis de feu :
Il a été constaté que le site dispose d’un registre contenant un plan de prévention pour toutes les activités dangereuses opérées par une entreprise extérieure sur le site ainsi que de modèles des permis de feu pour les opérations de travail par point chaud. Ce modèle contient l’ensemble des informations requises à renseigner, à savoir des actions avant, pendant et après un permis de feu. Toutefois, d’après le registre tenu par l’exploitant, aucun permis de feu récent n’a été délivré sur la site et n’a donc pu être analysé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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