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ENEREGY

Installation classée à Chamoux-sur-Gelon (73390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010700350
CommuneChamoux-sur-Gelon (73390)
DépartementSavoie
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées11 depuis 7 mars 2022
SIRET38126354000027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le dossier de porter-à-connaissance déposé le 13 juin 2025 présente les éléments nécessaires en vue d'apprécier la nature et les impacts des modifications souhaitées/opérées sur le site. Toutefois, les modifications souhaitées nécessitent à mettre à jour plusieurs dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 ; la mise à jour de ces modifications sera faite au travers d'un projet d'arrêté préfectoral complémentaire qui sera proposé à la signature de la préfète du département de la Savoie en parallèle de ce rapport d’inspection.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Dossier de Porter à Connaissance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2022, article 1.4.1

Thèmes : Situation administrative · Dossier de porter à connaissance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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