Installation classée à Belmont-Tramonet (73330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les travaux entrepris par ALPIEN à propos des dispositifs de rétention des eaux d'extinction incendie sont achevés depuis la fin de l'année 2025. L'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral portant mise en demeure n°ICPE-2023-084 du /2023 sont désormais respectées et le projet d'arrêté préfectoral portant consignation est devenu sans objet.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention du risque de pollution par les eaux d'extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/12/2023, article 1er
Les travaux relatifs aux dispositifs de mise en rétention des eaux d'extinction de l'établissement ont été achevés à la fin de l'année 2025. En cohérence avec les constats réalisés lors de la précédente visite d'inspection en novembre 2024 et les éléments communiqués par l'exploitant depuis cette visite, l'exploitant a de nouveau transmis à l'inspection des installations classées, en amont de la visite, les documents suivants : • notes de calculs D9 et D9A actualisées (version du 26/07/2004) et prenant en considération chacune des cellules de l'établissement ; • Plan de Défense Incendie (PDI) version 0 du 25/09/2024. Lors de la visite, l'exploitant a présenté en détail le plan des dispositifs de rétention du site (extrait du PDI susvisé) et la procédure de mise en rétention des eaux d'extinction. Il a ensuite décrit les travaux qui ont été réalisés en 2025 afin : • d'installer des chambres communes aux récupérateurs des eaux pluviales et aux puits d'infiltration existants ; • de mettre en place des vannes d'isolement au droit de chacune de ces chambres et en amont de chacun des puits d'infiltration ; • de réaliser des travaux de terrassement et de génie civil afin d'étanchéifier l'intégralité de chacune des 4 zones de rétention (voiries et talus). Un tour complet des zones extérieures de l'établissement a ensuite permis de constater le bon achèvement des travaux. Les constats réalisés lors de cette partie terrain n'ont pas appelé de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées;
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée de consignation 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PECHINEY BATIMENT— Saint-Béron (73520)aucune suite administrative proposée
FOUVET MERCIER— Entrelacs (73410)2 points de contrôle avec suites administratives
MESSER FRANCE SAS— Ugine (73400)3 points de contrôle avec suites administratives