Installation classée à Margès (26260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Depuis la dernière visite concernant le point de rejet à l'Herbasse, l'exploitant a fourni des éléments satisfaisants concernant : • la réalisation du chantier (rapport de chantier avant/après, photos, coupe) ; • la végétalisation effective de la berge et du haut de la berge jusqu’au regard ; • la mise en place d’un tampon sur le regard. L'inspection des installations classées et la police de l'eau ont quelques dernières remarques concernant la mise en place d'une fascine pour éviter l'érosion de la berge. L'exploitant devra faire part d'une révision de sa proposition technique sous 15 jours. -4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Évitement et réduction des impacts sur l’Herbasse au point de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 4.3.13
Suite à la dernière inspection du 13 novembre 2024, l'exploitant devait fournir les justificatifs suivants concernant : • la réalisation du chantier (rapport de chantier avant/après, photos, coupe) ; • la végétalisation effective de la berge et du haut de la berge jusqu’au regard ; • la mise en place d’un tampon sur le regard. Concernant la réalisation du chantier un rapport a été fourni. Il permet de démontrer la conformité vis-à-vis des prescriptions d’aménagement de la berge. Concernant la végétalisation de la berge et du haut de la berge jusqu’au regard ; L’exploitant a effectivement végétalisé la berge et le haut de la berge (avec toile biodégradable) jusqu’au regard. L’exploitant a tenu compte de l’enracinement d’arbustes avec les rochers en place. La « langue » de terre présente à l’amont immédiat de la tête d’aqueduc avait été végétalisée avec toile biodégradable. L’exploitant nous a informé que suite aux nombreuses récentes intempéries la protection de cette « langue » n’a pas tenu. L’’exploitant propose une solution plus efficace pour la tenue dans le temps : la mise en place d’une fascine (proposition technique de la société CHEVAL). 4/6La fascine consiste à installer des pieux de bois en bordure de rivière, tressés de fagots de branches, pour stopper l'érosion d’une berge. Les recommandations de la part des services de l’État sont les suivantes : - la réalisation des travaux à l’étiage est préférable ; - la fascine doit être parallèle au cours d’eau et remonter le plus en amont possible ; - les dimensions évoquées par la société CHEVAL semblent trop justes pour un raccordement efficace à l'enrochement amont ; - Il est recommandé l'installation d'une fascine aux dimensions suffisantes pour assurer un bon raccordement entre l'enrochement amont et le point de rejet ; - Un suivi de la stabilité de l'ouvrage et de la bonne reprise de la végétation doit aussi être intégré. L’exploitant peut, s’il le souhaite, prendre l'attache du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Herbasse (SIABH) pour la phase travaux. Il n'y a pas de pêche électrique (de sauvetage) nécessaire pour la réalisation des travaux. L’exploitant fera part sous 15 jours de sa proposition technique finalisée. Concernant la mise en place d’un tampon sur le regard : il a été constaté sur site que ce dernier a effectivement été mis en place. A noter que l’exutoire de la canalisation est à curer. Des cailloux et sédiments bloquent le clapet anti-retour. L’exploitant fera part à
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Délais : 15 jours 5/6
Thèmes : Risques chroniques · Évitement et réduction des impacts sur l’Herbasse au point de rejet
Réglementation applicable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 4.3.14
L’exploitant, dans son courrier du 31 janvier 2025 a indiqué qu’il a été convenu avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Herbasse (SIABH) : - que l’entretien de la parcelle, leur appartenant, est à la charge du SIABH ; - qu’un contrôle de l’ouvrage conjoint entre REFRESCO et le SIABH aurait lieu : - Au mois de Mars et d’Octobre de chaque année ; - Après chaque crue de l’Herbasse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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