Installation classée à Marcilly-sur-Vienne (37800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010011998
Commune
Marcilly-sur-Vienne (37800)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2025
SIRET
37917945000042
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 35
L'exploitant a fourni le dernier rapport de contrôle des eaux pluviales. L'échantillonnage a été réalisé le 19 février 2025 de façon instantanée. Paramètres Résultats valeurs limites de concentration ST-DCO 25 mgO2/l 125 mg/l MES 110 mg/l 35 mg/l Hydrocarbures 5,6 mg/l 10 mg/l Les résultats des analyses permettent de constater les dépassements des MES (110 mg/l pour une VLE de 70 mg/l) et des hydrocarbures (11,6 mg/l pour une VLE de 10 mg/l). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre les actions correctives et transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Activités relevant de la nomenclature ICPE (2515 - Enregistrement)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2013, article 1.2.1
L'inspection a constaté que l'installation de traitement de matériaux a été démantelée et n'est plus sur le site. L'exploitant a indiqué que l'activité a été suspendue, mais n'exclut pas le retour possible de l'activité de traitement de matériaux suivant la reprise de chantier(s) (2e ligne de tramway de Tours). Constat : Pas d'observation.
Activités relevant de la nomenclature ICPE (2517 - Enregistrement)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 1
L'exploitant a indiqué que le site est fermé au public depuis le 28 mai 2025 (départ en retraite des deux employés permanents du site). Aujourd'hui, l'activité sur la plateforme est principalement dédiée au transit des matériaux stockés pour le remblaiement et la remise en état du site de Nouâtre. Les remblais sont stockés en plusieurs tas de faibles hauteur, sur une surface indiquée par l'exploitant d'environ 48000 m². Un employé de la société prestataire ([…]) est présent en permanence sur le site pour le chargement des camions qui assurent les rotations entre le site de Marcilly et celui de Nouâtre. Constat : Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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