Installation classée à Nouâtre (37800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 31/07/2024, article 5.3
4/5 Les remblais admis sur le site proviennent exclusivement de la plateforme de Marcilly Sur Vienne, il n'y a pas d'apport extérieurs. L'exploitant a indiqué que cinq chantiers gérés par VLG, ont permis d'obtenir 90 % des remblais nécessaires à la remise en état du site. Les volumes de remblais entrant sur le site, sont comptabilisés en fin de journée, par les chauffeurs effectuant les rotations. Les justificatifs sont transmis à l'exploitant. Constat : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs de suivis des remblais lors de l'inspection (DAP, bordereaux de suivi entre le site de stockage et le site de Nouâtre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 31/07/2024, article 5.3
La gestion du site est particulière du fait de l'application de l'arrêté de prescription spéciales. Les remblais sont déchargés et régalés directement sur les parties à remblayer. Comme décrit aux points de contrôles précédents, les remblais ont été admis et stockés sur la plateforme de Marcilly Sur Vienne en 2024. L'exploitant a indiqué que les remblais ont fait l'objet de contrôles visuels et de tris lors de leurs admissions sur la plateforme de stockage. Lors de la visite des zones en cours de remblaiement, l'inspection n'a pas constaté la présence de déchets non autorisés dans les remblais visibles . Constat : Pas d'observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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