Installation classée à Cours-les-Barres (18320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remblaiement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2002, article 3.7 .2.3
Lors de la visite du 7 juin 2024, l’inspection des installations classées a constaté que le remblayage de la carrière ne nuit pas à la qualité et au bon écoulement des eaux. L’inspection a également constaté que la remise en état du site consiste en un remblaiement partiel avec un façonnage d’une partie des berges et la création de zones de haut fond. L’exploitant a transmis un plan topographique à jour à l'inspection des installations classées. Ce plan permet à l’inspection de constater que la distance minimale entre les berges du plan d’eau du site " Le Chamont " et le canal de jonction de la Loire est supérieure à 60 m. De plus, l’inspection a également constaté que la distance minimale de 320 m entre les berges du plan d’eau et la digue des " Joigneaux " se situant au Sud-Est du site est bien respectée. En effet les berges du plan d’eau du " Chamont " sont situées plus au Nord (donc plus éloignées de la digue) que les berges du plan d’eau "Liorgerie" (situées à environ 400 m) déjà remis en état et plus en activité suite au procès-verbal de récolement signé le 12 octobre 2015. Pas d'écart constaté lors de la visite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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