Installation classée à Saint-Germain-du-Puy (18390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010002144 |
|---|---|
| Commune | Saint-Germain-du-Puy (18390) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 30969434700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2010, article 1.4.1.
La totalité de l'installation n'a pas été exploitée sans justifier d'un cas de force majeure, durant au moins deux années consécutives, du 7 août 2019 au 5 octobre 2023, l'autorisation d'exploiter cesse de produire effet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Caducité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/10/2023, article R.512-39-1
L'exploitant n'a pas notifié au préfet la mise à l'arrêt définitif de ses installations ni indiqué les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/4
Thèmes : Situation administrative · Procédure de cessation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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