Installation classée à Saint-Antoine-du-Rocher (37360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exercice POI a permis de constater que le personnel connaît les actions réflexes à effectuer lors d'un tel événement.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Formation du personnel aux situations d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Lors de l'exercice, l'inspection des installations classées a questionné le nouveau responsable du site sur des sujets d'ordre général liés au ICPE et notamment les établissement "Seveso". Outre sa très bonne réactivité constaté lors de l'exercice, l'inspection des installations classées a relevé un manque d'acculturation sur le sujet. Il est de la responsabilité de l'exploitant d'assurer la formation de son personnel. Cette formation doit a minima comporter les items suivants: - Les principes généraux de la réglementation ICPE ; - Les exigences ICPE spécifiquement applicables aux entrepôts couverts SEVESO ; - La sécurité incendie (désenfumage, détection incendie, installations fixes d'extinction automatique) ; Constat d'écart : Le nouveau responsable du site ne dispose pas d'une formation sur : Les principes généraux de la réglementation ICPE ;• Les exigences ICPE spécifiquement applicables aux entrepôts couverts SEVESO :• La sécurité incendie (désenfumage, détection incendie, installations fixes d'extinction automatique) ; • Les risques liés à l'installation.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé au point de contrôle n°3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2000, article 3.5.14
Suite à l'arrivée récente d'un responsable du site, le POI doit être mis à jour avec le nom du nouveau responsable du site. Constat d'écart : Le Plan d'Opération Interne ne comporte pas le nom du nouveau responsable du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le POI mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Mise à jour du plan d'opération interne (POI)
État des stocks synthétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté, lors de l'exercice POI/PPI du 27/05/2026, un état sous format synthétique des stocks présents. Ce document permet bien d'obtenir une information vulgarisée des substances et produits afin de répondre aux besoins d'information de la population. POI : Plan d'opération interne PPI : Plan particulier d'intervention Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le plan d’opération interne de l’établissement établi en date du 05/03/1992 et révisé pour la 19ème fois le 26/03/2024 comporte l’ensemble des données et informations fixé par l’annexe V de l’arrêté ministériel du 26/05/2014 modifié, à savoir : a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination ; b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan particulier d'intervention ; c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles ; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan particulier d'intervention soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles ; f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur le site et à mettre à leur disposition les informations facilitant l'efficacité de leur intervention ; g) Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d'urgence externes ; h) Dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site ; i) Dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, dont les méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent arrêté, "et portant sur les substances toxiques, " les types de produits de décomposition mentionnés au I de l'annexe III "et, le cas échéant, pour les installations relevant du L. 515-36 du code de l'environnement, les substances générant des incommodités fortes sur de grandes distances ". Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour postérieurs au 1er janvier 2023. j) Moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en état et le
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2000, article 3.5.14
Le présent exercice, en date du 27/05/2026, était conjoint avec l'exercice de mise en œuvre du PPI. Le dernier exercice POI a eu lieu le 23/06/2025. L'inspection des installations classées a été informée de la date retenue pour cet exercice. Pas de non-respect constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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