Installation classée à Sucy-en-Brie (94370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007402253 |
|---|---|
| Commune | Sucy-en-Brie (94370) |
| Département | Val-de-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 4 depuis 21 septembre 2022 |
| SIRET | 55201258500063 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de sa visite, l'inspection des installations classées a constaté trois non-conformités : • Non-conformité n° 1 : Le compteur d'eau pour le prélèvement sur le réseau public est défectueux ; • Non-conformité n° 2 : L'exploitant ne respecte pas la limite de 35 000 m3/an de prélèvement sur le réseau public ; • Non-conformité n° 3 : L'exploitant n'a pas mis en place un plan de suivi, en cas de franchissement des seuils d'alerte, alerte renforcée et de crise, pour le prélèvement depuis le réseau public.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 6
L'exploitant ne réalise le suivi prévu au présent article uniquement que sur l'eau de forage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions postérieures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2007 , condition 4.1.1
L'exploitant ne respecte pas la limitation de 35 000 m3/an de prélèvement dans le réseau public. Sur la période 2018 à 2021, la consommation annuelle est supérieure à 100 000 m3. L'exploitant n'a pas su démontrer qu'il ne dépassait pas le seuil pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2003, article 22
L'inspection a constaté que le compteur d'eau utilisé pour le prélèvement sur le réseau de distribution collective était défectueux depuis juin 2022.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/06/2021, article R211-21-1
L'inspection a constaté que le compteur d'eau utilisé pour le prélèvement sur le réseau de distribution collective était défectueux depuis juin 2022. En conséquence, l'exploitant n'est pas en mesure d'assurer le respect des limites en terme de prélèvement d'eau. Ce dernier a indiqué que le fournisseur d'eau remplacera le compteur à l'horizon d'août 2023. En outre, les consommations totales sur les années 2018 à 2023 sont les suivantes : - pour 2018, 15 264 m3 d'eau de forage, et 207 547 m3 depuis le réseau public ; - pour 2019, 71 480 m3 d'eau de forage, et 114 387 m3 depuis le réseau public ; - pour 2020, 49 796 m3 d'eau de forage, et 122 372 m3 depuis le réseau public ; - pour 2021, 50 776 m3 d'eau de forage, et 133 478 m3 depuis le réseau public ; - pour 2022, 51 970 m3 d'eau de forage. L'installation est limitée en prélèvement à 130 000 m3/an depuis le nappe phréatique, et 35 000 m3/an depuis le réseau public. Ainsi, l'exploitant ne respecte pas les seuils maximums autorisés en matière de prélèvement d'eau, et ce depuis au moins 2018. Ce dernier a précisé qu'il existe une variance sur le four n°3 durant la période d'été qui engendre une exigence supplémentaire de consommation d'eau de l'ordre de 30 000 m3/an. Le problème sera réglé à l'issue de l'arrêt du four prévue fin de l'année 2024. Afin de réduire sa consommation d'eau sur le long terme, il est également prévu un remplacement de la station de traitement des eaux, et un passage en TAR adiabatique pour la fin de l'année 2023. L'économie ainsi réalisée serait de l'ordre de 22 000 m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 1
L'exploitant a précisé qu'en cas de franchissement des seuils, ce dernier réalise : - une sensibilisation aux économie d'eau auprès du personnel ; - la réduction du nettoyage autour du procédé de formage de la paraison ; - la suspension des changements de teintes ; - le report du curage du bassin, ainsi que du nettoyage et de la désinfection des TAR ; - le renforcement du contrôle des vannes ; - le renforcement des contrôles périodiques sur les effluents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures générales en cas de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 2
L'inspection n'a pas constaté d'inobservations aux dispositions du présent article.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Mesures lors du dépassement du seuil de vigilance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 3
L'exploitant a précisé qu'en cas de franchissement du seuil d'alerte, ce dernier réalise : - une information auprès du personnel ; - la réduction du nettoyage autour du procédé de formage de la paraison ; - la suspension des changements de teintes ; - le report du curage du bassin, ainsi que du nettoyage et de la désinfection des TAR.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures lors du dépassement du seuil d’alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 3
L'exploitant a précisé qu'en cas de franchissement des seuils, ce dernier réalise : - le report du curage du bassin, ainsi que du nettoyage et de la désinfection des TAR ; - le renforcement du contrôle des vannes ; - le renforcement des contrôles périodiques sur les effluents.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Mesures lors du dépassement du seuil d’alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 4
L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'inobservations aux dispositions du présent article.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures lors du dépassement du seuil d’alerte renforcée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, Condition 5
L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'inobservations aux dispositions du présent article.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Mesures lors du dépassement du seuil de crise
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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