Installation classée à Combrand (79140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007211877
Commune
Combrand (79140)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
5 depuis 1er février 2022
SIRET
80049610100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Présence d’une liste des appareils Présence de fiches d’intervention de maintenance Présence d’un plan de maintenance préventive du matériel ATEX Matériel visuellement en bon état d’entretien, comportant de manière lisible les indications minimales demandées Absence de notice d’utilisation en français du matériel utilisé en zone ATEX Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les notices d’utilisation en français du matériel utilisé en zone ATEX
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A Thèmes : Actions nationales 2026, Vérifications périodiques
Présence du dernier rapport de vérification périodique des installations électriques (Q18) en date du 10 février 2026 (travaux sur anomalies détectées en commande) Présence du dernier rapport de vérification périodique de thermographie infrarouge (Q19) en date du 23 janvier 2026 (travaux réalisés) Présence du contrôle de détection des fuites de gaz en date du 26 juin 2025 ( une fuite difficilement détectable sans chute de production est en cours d’analyse – les fuites facilement détectables ont fait l’objet d’une maintenance) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l’inspection des installations classées le prochain rapport de détection des fuites de gaz à faire en juin 2026
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 Thèmes : Actions nationales 2026, Identification des zones à risques
Présence d’une Étude Des Dangers (EDD) à jour qui définit la méthodologie mise en œ uvre pour identifier les zones à risques. Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) est une annexe du document unique présent sur le site. Présence d’un plan de zonage ATEX (zone 1 et 2) Présence d’une liste des équipements ATEX et leur situation (zone 1 ou 2). Présence de fiches protocoles pour les interventions sur les différents organes du méthaniseur. Mise à la terre de toutes masses métalliques et conductrices des installations (risque électrostatique, foudre). Présence d’un plan de prévention des risques. 5/9Présence des attestations de formation du personnel
Plan général des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60 Thèmes : Actions nationales 2026, Plan des zones à risques
Présence d’un plan de zone ATEX répertoriant les zones de l’établissement susceptible s d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion. Le plan de zonage est cohérent avec l’étude des dangers.
Identification des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 Thèmes : Actions nationales 2026, Matérialisation des zones à risques
Présence de la signalétique « ATEX », notamment à l’entrée de chaque zone Présence de consignes de sécurité à l’entrée dans chaque zone (l’interdiction de téléphone portable, de fumer, d’apporter du feu…). Présence des attestations de formation du personnel intervenant en zone ATEX
Formation d’atmosphère explosive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67 Thèmes : Actions nationales 2026, Ventilation des locaux
Des mesures de maîtrise des risques sont présents dans l’EDD. Elles sont appliquées à travers une organisation générale de la sécurité (formation du personnel, consignes de sécurité, procédures d’exploitation), des procédures organisationnelles (permis feu, contrôles d’étanchéité, procédure en cas d’urgence, détecteurs de gaz portatif pour le personnel, ventilation des espaces clos), une signalisation et un matériel ATEX (panneaux de signalisation bien visibles, classement en zone, matériel spécifique ATEX, mise à la terre), une protection contre la foudre et un programme de maintenance préventive.
Installations électriques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A Information confidentielle: Fuite du réseau de chauffage en toiture qui entraîne une dégradation de la toiture (f aible fuite de gaz) et une baisse de production. Exploitant en procédure judiciaire (expertise en cours) 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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