Inspections ICPE

Parc Éolien Sepe La Plaine De Nouaille

Installation classée à Brux (86510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2022 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007211587
CommuneBrux (86510)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 28 septembre 2022
SIRET94125819600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Sur les points contrôlés, un seul écart a été relevé. Il porte sur des dépassements de niveaux sonores en zones à émergence réglementée. L'exploitant doit ajuster le bridage acoustique en conséquence, et diligenter une nouvelle campagne de mesures pour vérifier son efficacité. Par ailleurs, plusieurs mortalités de chiroptères ont été relevées. L'exploitant doit donc justifier de la mise en oeuvre d'un bridage chiroptérologique approprié, et renouveler sur un an le suivi de mortalité correspondant. Une attention toute particulière devra enfin être portée sur l'environnement et les actions du voisinage dont les interrations pourraient avoir une incidence sur les dispositions réglementaires liées à l'exploitation du parc.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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