Installation classée à Chenon (16460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007211526
Commune
Chenon (16460)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
11 depuis 1er septembre 2022
SIRET
38112292800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Depuis le 29 avril 2026, date de la dernière visite, à part un peu de rangement de machines, il n'y a aucune évolution sur l'élimination des déchets présents. Les vues aériennes permettent de prendre l'ampleur du chantier avec les différents îlots contenant des pneumatiques, du bois, du plastique et de la ferraille sans oublier les machines hors d’usage sous la végétation entre le bâtiment et la grande parcelle de la communauté de communes. Par contre, la vendangeuse qui stagnait en dehors de la propriété, à l'est de celle -ci a disparu. Il semblerait qu'elle ait rejoint ses congénères sur le site. Ce qui n'est pas le cas de celle stationnée à proximité du portail alors que l'exploitant s'était engagé, il y a plus d'un an, à ce qu'elle soit évacuée. L’APTO du 5 juin 2026 va être mis en œuvre.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Évacuation des VHU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/09/2016, article 1
Le site n'a pas évolué depuis la dernière inspection du 29.04.2026 si ce n'est que des engins agricoles ont été rassemblés. Ils représentent une minorité. Quant aux autres véhicules hors d'usage, ils n'ont pas bougé. Cela confirme que l'exploitant ne fait plus le nécessaire pour évacuer les VHU et permettre de remettre le site en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme l'exploitant est réticent à procéder à l'évacuation de ses machines, l'inspection l'informe que les démarches sont en cours pour mettre en application l'arrêté préfectoral d'occupation temporaire de terrain et de travaux d'office daté du 05.06.2026.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/09/2016, article 1
A la vue des images aériennes (voir planche photographique jointe), aucune évolution n'est apparente sur l'évacuation des déchets recensés au cours des inspections précédentes. Il est évident que l'exploitant ne veut pas s'en débarrasser, à courts termes, prétextant lors des inspections antérieures, qu'ils ont une valeur financière plus importantes que celle du déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme l'exploitant est réticent à procéder à l'évacuation de ses machines, l'inspection l'informe que les démarches sont en cours pour mettr e en application l'arrêté préfectoral d'occupation temporaire de terrain et de travaux d'office daté du 05.06.2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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