CENTRE OCCASION Patrice BOURDAIS — Évacuation des VHU
AP de Mise en Demeure du 19/09/2016, article 1
Le site n'a pas évolué depuis la dernière inspection du 29.04.2026 si ce n'est que des engins agricoles ont été rassemblés. Ils représentent une minorité. Quant aux autres véhicules hors d'usage, ils n'ont pas bougé. Cela confirme que l'exploitant ne fait plus le nécessaire pour évacuer les VHU et permettre de remettre le site en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme l'exploitant est réticent à procéder à l'évacuation de ses machines, l'inspection l'informe que les démarches sont en cours pour mettre en application l'arrêté préfectoral d'occupation temporaire de terrain et de travaux d'office daté du 05.06.2026.