Cette inspection fait suite à l'inspection de 2022 et avait pour objet de reprendre deux constats pour lesquels une poursuite de l'action de l'inspection était prévue. La protection foudre des installations est dorénavant assurée. Il subsiste un écart sur la largeur minimale des allées dans les chais, il est attendu que l'exploitant prenne les mesures correctives nécessaires.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Aménagement des chais
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2006, article 12.4.1
Le contrôle de la largeur minimale des allées latérales sur les trois chais montre une distance inférieure à 3 m, notamment sur le chai 12 dont le positionnement des tonneaux sur les plots en béton conduit à ne pas respecter cette largeur minimale (distance de 3 m entre les plots mais les débords des tonneaux et des canalisations empiètent sur l'allée). Dans le chai 11, un contenant inox serait à déplacer pour respecter cette distance (cuve 22).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2006, article 10.9
Étude Foudre effectuée en mai 2022 : protection de niveau IV exigée sur les chais 11 et 12 et sur le bâtiment administratif, pas de protection nécessaire pour le chai 13. Travaux réalisés début 2023 (1 nouveau PDA). Contrôle périodique foudre réalisé en avril 2023, quelques observations à lever, l'exploitant a indiqué avoir programmé les opérations avant la fin de l'année 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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