Installation classée à Haims (86310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de notre visite, il a été constaté que la création de la mare, prévue comme l’une des dispositions visant à compenser l’impact de la carrière sur le plan d’eau initial, a bien été réalisée. Il est à noter que l’analyse annuelle en sortie du séparateur à hydrocarbures est prévue au cours du premier trimestre 2026 et fait l’objet d’un devis signé. Par ailleurs, concernant les mesures prises afin de respecter les niveaux d’émergence acoustique, une nouvelle campagne de mesures devra être réalisée afin d’en valider l’impact.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Point d'eau compensateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 1 février 2023, article 2 Thème : Risques chroniques, Compensation : Suivi des suites de la visite du 31 juillet 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 , article 3.2.4.1 Thème : Risques chroniques, Séparateur hydrocarbures : Suivi des suites de la visite du 31 juillet 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 , article 3.4.1 Thème : Risques chroniques, Bruit : Suivi des suites de la visite du 31 juillet 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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